Investissement locatif 2024 : les plafonds de loyers actualisés

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de dévoiler les plafonds de loyers à respecter pour les investissements locatifs de 2024. Cela concerne aussi bien les dispositifs Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel, Cosse et Loc’Avantages.

Chaque année, l’administration fiscale dévoile les plafonds de loyers à respecter pour les investissements locatifs défiscalisants. En fonction de l’année d’acquisition du bien, du dispositif fiscal choisi et du secteur géographique, les critères varient. Ainsi, concernant le dispositif Besson Neuf, pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont de 18,58€/m² en zone I bis, 16,46€/m² en zone I, 12,72€/m² en zone II et 12,01€/m² en zone III. Concernant le dispositif Robien Classique, pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont de 25,96€/m² en zone A, 18,05€/m² en zone B et 13,01€/m² en zone C. Concernant le dispositif Robien Recentré, pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont de 25,96€/m² en zone A, 18,05€/m² en zone B1, 14,77 en zone B2 et 10,81€/m² en zone C. Concernant le dispositif Borloo Ancien, pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont de 20,76€/m² en zone A, 13,57€/m² en zone B et 9,84€/m² en zone C. Concernant le dispositif Borloo Ancien dans les secteurs sociaux, pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyers mensuels (hors charges) varient de 7,44€/m² à 10,22€/m² en zone A, de 6,77€/m² à 7,92€/m² en zones B1 et B2 et de 6,05€/m² à 6,53€/m² en zone C. Concernant le dispositif Borloo Neuf, pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont de 20,77€/m² en zone A, 14,44€/m² en zone B1, 11,82€/m² en zone B2 et 8,65€/m² en zone C. Concernant le dispositif Scellier Métropole, pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyers mensuels (hors charges) varient de 20,65€/m² à 25,81€/m² en zone A bis, de 15,31€/m² à 25,96€/m² en zone A, de 12,34€/m² à 18,05€/m² en zone B1, de 10,08€/m² à 14,77€/m² en zone B2 et de 7,01€/m² à 8,76€/m² en zone C. Concernant le dispositif Scellier Outre-Mer, pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyers mensuels (hors charges) varient de 12,13€/m² à 14,98€/m² (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) et de 15,68€/m² à 18,81€/m² (Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna). Concernant les dispositifs Duflot et Pinel, pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont de 18,89€/m² en zone A bis, 14,03€/m² en zone A, 11,31€/m² en zone B1 et 9,83€/m² en zone B2 & C. Concernant les dispositifs Duflot et Pinel, pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont de 11,65€/m² (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) et 14,18€/m² (Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna). Concernant le dispositif Cosse, pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyers mensuels (hors charges) varient de 10,29€/m² à 13,21€/m² en zone A bis, de 7,92€/m² à 10,16€/m² en zone A, de 6,82€/m² à 8,75€/m² en zone B1, de 6,53€/m² à 8,40€/m² en zone B2 et de 6,05€/m² à 7,80€/m² en zone C.

“Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret. Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés au 1er janvier de chaque année“, rappelle Bruno Mauchauffée, l’adjoint au directeur de la législation fiscale, dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Dans le même temps, l’administration fiscale a dévoilé les conditions de ressources à respecter pour les investissements locatifs défiscalisants en 2024.

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