Investissement locatif 2024 : les conditions de ressources actualisées

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de dévoiler les conditions de ressources à respecter pour les investissements locatifs de 2024. Cela concerne aussi bien les dispositifs Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel, Cosse et Loc’Avantages.

Chaque année, l’administration fiscale dévoile les conditions de ressources à respecter pour les investissements locatifs défiscalisants. En fonction de l’année d’acquisition du bien, du dispositif fiscal choisi, du secteur géographique et de la composition du foyer fiscal, les critères varient. Ainsi, concernant les dispositifs Besson Neuf et Borloo Ancien, le plafond annuel de ressources varie de 37.223€/an pour une personne seule en zone C et jusqu’à 157.780€/an pour un couple avec quatre personnes à charges en zone A. Concernant le dispositif Besson Ancien (secteur social et très social), le plafond annuel de ressources varie de 12.452€/an pour une personne seule en régions et jusqu’à 81.562€/an pour un couple avec quatre personnes à charges à Paris. Concernant les dispositifs Borloo Neuf et le Scellier, le plafond annuel de ressources varie de 37.223€/an pour une personne seule en zone C et jusqu’à 157.780€/an pour un couple avec quatre personnes à charges en zone A. Concernant le dispositif Scellier Outre-Mer, le plafond annuel de ressources varie de 28.070€/an pour une personne seule (Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) et jusqu’à 83.947€ pour un couple avec quatre personnes à charges (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélémy). Concernant les dispositifs Duflot, Pinel Métropole, Cosse Métropole et Loc’Avantages Métropole, le plafond annuel de ressources varie de 31.892€/an pour une personne seule en zone B2 & C et jusqu’à 136.151€/an pour un couple avec quatre personnes en zone A bis. Concernant les dispositifs Duflot, Pinel Outre-Mer, Cosse Outre-Mer et Loc’Avantages Outre-Mer, le plafond annuel de ressources varie de 31.589€/an pour une personne seule (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) et jusqu’à 88.333€/an pour un couple avec quatre personnes (Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna). Concernant le dispositif Loc’Avantages (secteur social et très social), le plafond annuel de ressources varie de 12.840€/an pour une personne seule en zone B2 & C et jusqu’à 99.681€/an pour un couple avec quatre personnes en zone A bis.

“Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret. Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés au 1er janvier de chaque année“, rappelle Bruno Mauchauffée, l’adjoint au directeur de la législation fiscale, dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Dans le même temps, l’administration fiscale a dévoilé les nouveaux plafonds de loyers à respecter pour les investissements locatifs défiscalisants en 2024.

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