La taxe sur les logements vacants pourrait augmenter en 2023
Dans le cadre du projet de loi de finances 2023, le député Jean-René Cazeneuve a vu son amendement adopté : il vise à augmenter d’un tiers les taux de la taxe sur les logements vacants afin de réduire la pression foncière et lutter contre l’artificialisation des sols.
Comme pour la taxe d’habitation, la taxe sur les logements vacants est calculée sur la valeur locative du bien. Si elle doit être payée par le propriétaire lorsque le logement est inoccupé au 1er janvier (hormis quelques exceptions si le logement nécessite d’importants travaux, qu’il est inoccupé indépendamment de la volonté du propriétaire ou qu’il a été occupé plus de trois mois de suite dans la même année), la taxe sur les logements vacants, qui est un impôt progressif, va prochainement passer de 12,5% à 25% la première année et de 17% à 34% les années suivantes. A l’origine de cette évolution fiscale, Jean-René Cazeneuve, le député du Gers (Renaissance), entend mettre en place une mesure fiscale clairement dissuasive à l’encontre des propriétaires. En réhaussant cette fiscalité, la volonté affichée est de favoriser la lutte contre l’artificialisation des sols et veiller à ce que les logements disponibles soient remis sur le marché (transaction ou location).
“Cet amendement augmente d’un tiers d’un tiers les taux de la taxe sur les logements vacants, ce qui porterait la taxe à 17% la première année d’imposition, et à 34% à partir de la deuxième. Dix ans après la réforme de cette taxe, cette hausse maîtrisée vise à adresser un ‘signal prix’ aux propriétaires qui n’occupent pas ces logements ou ne les mettent pas en location, alors qu’il est nécessaire d’utiliser l’ensemble du patrimoine immobilier disponible pour réduire la pression foncière et l’artificialisation des sols“, peut-on lire dans l’amendement adopté et proposé par Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général à l’initiative de cette mesure. Cet amendement intervient alors que de nombreux bailleurs préfèrent mettre en vente leurs passoires thermiques plutôt que de les rénover, surtout depuis qu’ils ont l’interdiction d’augmenter le loyer de leur logement énergivore (classe F et G).
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