Taux d’usure : les nouveaux barèmes applicables au 1er trimestre 2024
Le taux d’usure est à nouveau calculé chaque trimestre. A cette occasion, la Banque de France a confirmé les taux maximums en vigueur au premier trimestre 2024.
En concertation avec le ministère de l’Economie et des Finances, la Banque de France est revenue à un calcul trimestriel du taux d’usure. Au premier trimestre 2024, le taux d’usure, qui correspond au taux maximum légal que les établissements bancaires sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt (en tenant compte du taux d’intérêt de base, des frais, des commissions, des rémunérations diverses et des éventuelles primes d’assurance-emprunteur), ne peut pas dépasser 4,53% pour un prêt à taux fixe sur une durée inférieure à 10 ans, 6,01% pour un prêt à taux fixe sur une durée comprise entre 10 et 20 ans et 6,29% pour un prêt à taux fixe sur une durée supérieure à 20 ans. Les prêts à taux variables ne peuvent pas dépasser les 5,63% et les prêts-relais sont limités à 6,35%.
Toutes ces données ont été publiées au Journal Officiel le 29 décembre dernier. Ces nouveaux barèmes, qui sont toujours fortement attendus par les professionnels du financement, tiennent compte des taux effectifs pratiqués ces trois derniers mois et sont majorés du tiers. Mi-décembre 2023, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a annoncé que les banques françaises bénéficient désormais d’une plus grande flexibilité pour accorder des dérogations à ses règles, que le droit au réexamen est ouvert en cas de refus de prêt, qu’il est possible d’emprunter sur des durées plus longues pour financer des travaux de rénovation et que les intérêts d’emprunts d’un prêt-relais peuvent être exclus du taux d’endettement.
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