Paris (75) : expulsée pour avoir mis une douche à la place du WC
Pour avoir remplacé une cuvette de WC par une douche à l’Italienne, une locataire a vu son bail résilié car elle n’avait pas entrepris les travaux dans les règles de l’art, sans l’autorisation de la copropriété et du bailleur. La justice lui laisse deux mois pour quitter les lieux.
Au décès de sa mère survenu en 2015, une locataire bénéficie d’une transmission du bail qui avait été conclu en octobre 1962. Nouvelle occupante des lieux, elle décide d’entreprendre quelques travaux pour rafraîchir l’appartement et, sans l’accord du bailleur et sans en informer la copropriété, remplace une cuvette à l’Anglaise par une douche à l’Italienne. Les travaux, qui s’élèvent à 8.253,69€ et qui ont été pris en charge par la locataire, ont nécessité la pose d’une chape de béton d’une vingtaine de centimètres pour supporter le poids de la douche. Mais les travaux n’ont pas été réalisés dans les règles de l’art : la chape recouvre les canalisations et la rend inaccessible, le poids de la chape (estimé à plus d’une tonne) est beaucoup trop imposant pour le plancher et créé un risque pour l’immeuble. Face à toutes ces approximations administratives et techniques, la justice a résilié le bail de la locataire en lui laissant un délai de deux mois pour quitter les lieux. Elle a aussi été condamnée à verser au bailleur une indemnité d’occupation mensuelle correspondant aux loyers et aux charges si le bail était allé à son terme, à remettre en état les lieux sans obtenir le remboursement des travaux engagés pour la douche à l’Italienne et à prendre à sa charge les frais de la procédure.
“Considérant que contrairement à ce qu’a jugé le tribunal ces importants travaux, réalisés sans autorisation du bailleur, et qui ne sont pas conformes en ce que l’ensemble des canalisations est encastré sous une volumineuse chape de béton, constituent un manquement suffisamment grave pour justifier la réalisation du bail“, note la cour d’appel de Paris dans son arrêt du 25 octobre dernier. Voilà une mésaventure que n’est pas prête d’oublier la locataire, elle qui a omis de respecter les copropriétaires et son bailleur…
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