Banque de France : le taux d’usure à nouveau trimestrialisé
La Banque de France a confirmé le retour du calcul trimestriel pour le taux d’usure. Elle espère ainsi stabiliser les barèmes bancaires et redonner une meilleure visibilité aux emprunteurs.
Pour faire face à l’envolée rapide des taux directeurs établis par la Banque Centrale Européenne (BCE), la Banque de France, sous le contrôle du ministère de l’Economie et des Finances, avait accepté de mensualiser le calcul du taux d’usure, alors qu’il était calculé chaque trimestre. La volonté des pouvoirs publics était de permettre aux établissements bancaires de bénéficier d’une meilleure flexibilité pour ajuster leurs barèmes et favoriser la production de crédits. Maintenant que la BCE a décidé de ne plus chambouler ses taux directeurs, la Banque de France considère que cette mensualisation n’est plus d’actualité et revient à un calcul du taux directeur chaque trimestre. Pour rappel, le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements bancaires sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt (en tenant compte du taux d’intérêt de base, des frais, des commissions, des rémunérations diverses et des éventuelles primes d’assurance-emprunteur).
“La mise en place de cette mensualisation a donc permis aux banques de mieux accompagner la hausse des taux et leur a redonné une marge de manœuvre plus large pour ajuster leurs barèmes. Ceci s’est traduit par une production plus fluide, la distribution des taux de crédit retrouvant un profil quasi régulier avec une nette réduction du phénomène d’accumulation au taux d’usure entre deux dates de calcul. Cette mensualisation exceptionnelle n’a plus lieu d’être désormais“, a confirmé la Banque de France dans un communiqué de presse. Dernièrement, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) avait apporté quelques modifications à ses normes comme la simplification des dérogations, le droit au réexamen en cas de refus de prêt ou la possibilité d’emprunter plus longtemps pour financer des travaux de rénovation.
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