Bilongo (LFI) dément partiellement les accusations de sous-location
Carlos-Martens Bilongo, le député du Val-d’Oise, est accusé d’avoir occupé illégalement un logement social entre 2018 et 2022 et de l’avoir sous-loué à l’une de ses sœurs. Le parlementaire de La France Insoumise dément partiellement ces accusations.
Quelques jours après avoir été impliqué dans une enquête le concernant pour fraude fiscale et blanchiment, Carlos-Martens Bilongo est accusé d’avoir bénéficié d’un logement social à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) après son élection en juin 2022 à l’Assemblée Nationale. Pour ne rien arranger, il aurait sous-loué cet appartement à un membre de sa famille alors qu’il était déjà propriétaire de deux logements (un investissement locatif et sa future résidence principale). Si le principal intéressé confirme avoir vécu dans ce logement social depuis 2013, quelque temps après le décès de sa mère, il assure que ses conditions de ressources à l’époque justifiaient l’attribution d’un logement social de la part de CDC Habitat. S’il n’a jamais caché l’existence de deux appartements depuis 2018, il assure pourtant avoir prévenu le bailleur social en 2019 de ces acquisitions sans qu’aucune remarque ne lui soit adressée en retour. Malgré ces éléments, TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) a demandé au parquet de Pontoise (Val-d’Oise) d’ouvrir une enquête préliminaire pour des faits de fraude fiscale, de blanchiment de fraude fiscale, d’abus de biens sociaux et de manquement aux obligations de déclaration auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Pour la cellule anti-blanchiment de Bercy, Carlos-Martens Bilongo aurait bien quitté le logement social en 2020 mais sa sœur aurait continué à l’occuper tout en lui versant un loyer. Aux yeux de la loi, un locataire ne pourrait pas sous-louer son logement social, sauf s’il s’agit d’une sous-location partielle pour une personne de plus de 60 ans ou en situation de handicap. De plus, le fait de devenir propriétaire d’une résidence principale pourrait être un motif pour résilier le bail d’un logement social. Enfin, les revenus fonciers générés dans le cadre d’un investissement locatif peuvent contribuer au dépassement du plafond des ressources et entraîner la rupture du bail.
“Après le décès de ma mère en 2013, alors que j’étais apprenti, j’ai pu bénéficier d’un logement social conformément à mes conditions de ressources. En 2018, j’ai acquis deux logements avec des prêts immobiliers ; l’un en investissement locatif, le loyer versé permettant de couvrir le crédit immobilier, l’autre pour mon futur logement personnel impliquant de lourds travaux qui ont été réalisés jusqu’à mon départ du logement social dans lequel je résidais avec ma sœur. J’ai informé le bailleur social par écrit et par voie d’huissier en 2019 de toutes ces informations qui n’y a rien trouvé à redire. J’ai quitté le logement social pour habiter dans l’appartement à la fin de mes travaux et ma sœur a pu libérer le logement social à la fin de l’année 2022. J’ai donc parfaitement respecté la loi à tous les égards et je n’ai pas habité dans un logement social après avoir été élu“, précise Carlos-Martens Bilongo, le député du Val-d’Oise (LFI), dans un communiqué de presse. Du côté de La France Insoumise, plusieurs figures du parti ont apporté sans réserve leur soutien à Carlos-Martens Bilongo.
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