La Fondation Abbé Pierre réclame plus de fermeté pour la loi SRU
Si, pour la Fondation Abbé Pierre, la loi SRU est une loi majeure de la République, elle souhaite que les préfets pénalisent davantage les maires qui ne jouent pas le jeu. Elle espère aussi que cette loi, en vigueur depuis 2000, sera prolongée au-delà de 2025…
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU), qui impose 20-25% de logements sociaux dans les communes urbaines, n’est pas encore pleinement respectée. Pour la Fondation Abbé Pierre, il a été recensé que 550 communes (parmi les 1.035 soumises à la loi) n’ont pas honoré leurs objectifs sur la période 2017-2019 et que seulement la moitié a été sanctionnée par l’Etat. Il est reproché aux préfets de ne pas faire preuve de la plus grande des fermeté alors qu’ils disposent d’un arsenal législatif pour y remédier (quintupler les prélèvements, se substituer aux maires pour construire et attribuer des logements sociaux ou des logements privés conventionnés…). La Fondation Abbé Pierre remarque toutefois que le gouvernement a cherché à défendre cette loi au cours de son quinquennat alors qu’elle est régulièrement attaquée par les maires les plus opposés aux logements sociaux. Par ailleurs, la Fondation Abbé Pierre espère que cette loi SRU sera rapidement prolongée au-delà de son échéance en 2025.
“La moitié des villes, à peu près, n’ont pas atteint leurs objectifs. […] Là, on parle des communes qui sont identifiées par le législateur qui n’ont pas 20-25% de logements sociaux selon les territoires. D’abord c’est une bonne loi, depuis l’année 2000 où elle a été adoptée, elle a produit la moitié des logements sociaux qui étaient en France. Elle permet de mieux répartir pour ne pas que ce soit d’un côté 80% des logements sociaux et la ville qui jouxte à 10% de logements sociaux. Donc, c’est une bonne nouvelle. Maintenant, il faut aller plus loin : le gouvernement a soutenu cette loi et je crois que les ministres successifs de ce quinquennat l’ont soutenue, le président de la République l’a soutenue. La moitié des communes n’atteignent pas leurs objectifs : donc il faut aller plus loin pour les contraindre. Par exemple, il y a des pénalités qui peuvent être augmentées par cinq par les préfets : il y a peu d’endroits où ça a été fait, il faut aller encore un peu plus fort sur cette loi qui est une loi de la République majeure“, souhaite Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, devant les caméras de France Info ce mercredi. En 2022, pour répondre à l’objectif fixé par Emmanuelle Wargon (ministre déléguée en charge du Logement) de 250.000 nouveaux logements sociaux entre 2021 et 2022, la France espère construire 150.000 HLM.
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