Airbnb : une étudiante gagne son bras de fer contre la mairie de Paris
Partie plusieurs mois à l’étranger pour ses études et effectuer un stage en entreprise, une étudiante avait décidé de mettre son appartement en location avec l’accord du propriétaire. La mairie de Paris avait saisi la justice car elle ne respectait pas le seuil autorisé de 120 jours par an pour les locations saisonnières.
Dans les communes de plus de 200.000 habitants, la loi interdit de louer sa résidence principale en location saisonnière plus de 120 jours par an. Malgré cela, il existe des exceptions pour contourner cette règle : la mutation professionnelle, les raisons médicales et le cas de force majeur. Alors qu’elle est partie faire son stage en Hollande (2019) et poursuivre ses études au Royaume-Uni (2020), une étudiante, avec l’accord de son bailleur, a alors proposé à la location son appartement et n’a pas respecté les plafonds initialement fixés. La mairie de Paris, qui procède régulièrement à des contrôles, a alors attaqué en justice l’étudiante en lui réclamant 20.000 euros. Mais le tribunal de Paris vient de donner raison à l’étudiante : se rendre à l’étranger pour continuer ses études ou effectuer à stage sont considérés comme une obligation professionnelle.
“La réalisation d’un stage doit être assimilée à un motif professionnel, en ce qu’il s’inscrit dans une démarche de découverte et d’insertion dans un milieu professionnel, ce qu’il ait donné lieu ou non à une rémunération. La poursuite d’un cursus d’études peut également être assimilée à un motif professionnel à la condition qu’elle s’inscrive dans une durée déterminée et limitée“, a estimé le tribunal de Paris dans son jugement rendu le 10 janvier dernier. En 2021, la mairie de Paris avait perçu 3,5 millions d’euros de la part de propriétaires qui avaient eu la main lourde au moment de mettre à disposition une location saisonnière. A quelques mois des Jeux Olympiques de Paris, cette décision de justice pourrait donner quelques idées aux bailleurs, pour le plus grand bonheur du nouveau patron d’Airbnb en France…
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