Locations saisonnières : des sanctions de plus en plus dissuasives
Pour la mairie de Paris (75), il ne fait aucun doute que les amendes adressées aux bailleurs trop gourmands financièrement durant une location saisonnière commencent à dissuader. Le nombre d’infractions est en baisse et les sanctions sont plus lourdes.
A Paris, les bailleurs qui ne respectent pas le règlement municipal sur les meublés touristiques se retrouvent de plus en plus confrontés à de fortes amendes (en moyenne à 31.000€). En 2021, la mairie de Paris avait perçu 3,5 millions d’euros de la part de propriétaires qui avaient eu la main lourde au moment de mettre à disposition une location saisonnière. Entre janvier et fin juillet 2023, ces recettes ne sont plus que de 500.000 euros. Pour expliquer une telle baisse, il faut dire que les sanctions sont beaucoup plus dissuasives. Depuis le début de l’année, 65 contentieux ont été enregistrés contre 320 sur tout 2022. Sur le terrain, les agents en charge de la protection du logement et de l’habitat remarquent que les fraudes sont de plus en plus rares durant leurs contrôles. Pour rappel, à Paris, un propriétaire a la possibilité de louer jusqu’à 120 jours par an sa résidence principale et si le logement est déclaré auprès de la mairie : avec les Jeux Olympiques de 2024, de nombreux Parisiens pourraient se laisser tenter par cette opportunité.
“L’état d’esprit reste de dire ‘oui’ à la location occasionnelle, de permettre à des propriétaires de mettre un peu de beurre dans les épinards pendant des événements comme ceux-là, mais nous ne voulons pas de locations professionnelles, de l’économie de prédation, qui transforment des logements en locations touristiques toute l’année“, considère Ian Brossat, l’adjoint à la mairie de Paris en charge du Logement (PCF), auprès de Franceinfo. Cependant, le plafond des 120 jours annuels pourrait bientôt être sensiblement réduit : certains parlementaires le considèrent déjà trop long…
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