Lyon IXe (69) : la propriétaire condamnée à dédommager ses squatteurs
Depuis juillet 2021, une trentaine de personnes squattent un immeuble de 800m² à Lyon IXe (69). Si une décision de justice permettait aux squatteurs de rester durant toute la trêve hivernale (31 mars), la propriétaire a fini par récupérer les lieux plus tôt que prévu en profitant de leurs absences. Mais deux squatteurs ont estimé qu’ils ont été expulsés illégalement puisque la date butoir n’a pas été respectée…
Depuis juillet 2021, une trentaine de personnes squattaient un immeuble de quelques 800m² à Lyon IXe (Rhône) pour y exercer des activités commerciales plus ou moins saines (garagiste, serrurier, prostitution, trafic de drogues…) et profiter de leur temps libre en aménageant une piscine hors-sol sur le toit-terrasse. Après plusieurs mois de procédures, la propriétaire pensait mettre fin à son calvaire : la justice avait fini par lui donner raison et les squatteurs avaient jusqu’au 31 mars pour quitter les lieux. Or, fin janvier, découvrant que les squatteurs ne sont plus dans l’immeuble, la propriétaire décide de faire remplacer toutes les serrures et fait appel à une société de surveillance pour sécuriser les lieux. Mais deux squatteurs, un serrurier et une professeur des écoles, ont décidé de saisir la justice pour reprocher à la propriétaire une violation de leur domicile, à travers une expulsion illégale sans avoir respecté l’ordonnance du juge des contentieux. La propriétaire a été condamnée à leur verser 2.000 euros (chacun) de dommages et intérêts et 1.000 euros pour les frais de procédure : les juges ont estimé qu’un propriétaire n’avait pas à se faire justice lui-même en obligeant un tiers à quitter les lieux sans avoir obtenu le concours de l’Etat dans les conditions prévues par le code des procédures civiles d’exécution.
“Pour l’instant nous réfléchissons encore à interjeter appel ou non“, prévient Anne Gagneux, la propriétaire de l’immeuble squatté, auprès du Figaro. Les squatteurs, même s’ils sont parvenus à récupérer quelques milliers d’euros, n’ont pas obtenu de la justice la possibilité de réintégrer le bâtiment. Maître Benoît Favre, l’avocat de la propriétaire, réclamait 512.000 euros pour réhabiliter le bâtiment et une condamnation des deux squatteurs à 3.000 euros pour la procédure abusive.
Faire appel à un professionnel pour tout litige immobilier
Tous ses articles
- Normes HCSF : plus de souplesse pour les investissements locatifs ? - 30 mars 2023
- La FFB a défendu 19 propositions en faveur du logement - 28 mars 2023
- Maël Bernier : “il faudrait que les prix diminuent de 15% à 20%” - 27 mars 2023
ImmoPotam collecte ses données et délivre une analyse auprès des sources qu'il considère les plus sûres. Toutefois, l'utilisateur reste le seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ce contenu n'a aucune valeur contractuelle et ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité d'ImmoPotam ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun. Ainsi, l'utilisateur devra tenir ImmoPotam, ses annonceurs et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation.
Tout achat et investissement comportent des risques pour l'utilisateur susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique de son opération (mensualités, conditions d'assurance, vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, risque de perte en capital lors de la revente…). L'utilisateur doit apprécier ses engagements tout en mesurant les risques fiscaux, financiers et juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements ayant bénéficiés d'une aide (PTZ, TVA réduite, Pinel…) et/ou d'une subvention (Action Logement, 1% logement…) entraîne(nt) la perte du bénéfice des incitations fiscales et peu(ven)t être récupérables.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
