Prêts Helvet Immo : BNP Paribas trouve un accord avec ses clients

Condamnée en novembre dernier dans le cadre de l’affaire Helvet Immo, en référence à des prêts immobiliers en francs suisses remboursables en euros, BNP Paribas est parvenu à un accord avec ses clients. Réunis dans une action de groupe portée par l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie), cette solution amiable pourrait coûter jusqu’à 600 millions d’euros à la banque française.

Entre 2008 et 2009, BNP Paribas Personal Finance, via sa marque commerciale Cetelem, proposait à ses clients un contrat d’emprunt immobilier Helvet Immo. Concrètement, ce contrat, destiné à de l’investissement locatif, prévoyait un prêt en francs suisses remboursable en euros. Mais face à la crise financière de l’époque, le cours de l’euro par rapport à la devise helvète avait fortement chuté, rendant les montants à rembourser de plus en plus prohibitifs. Si près de 4.400 emprunteurs avaient souscrits un prêt Helvet Immo, seulement 1.400 d’entre eux avaient décidé de porter conjointement plainte au pénal grâce à une action de groupe menée par l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) qui s’était portée partie civile dès 2015. Une action en cessation de clauses abusives (dénonçant l’indexation sur le franc suisse) avait aussi été engagée en 2017 par CLCV. Le 28 novembre dernier, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt contre BNP Paribas et ses prêts Helvet Immo, reconnaissant la banque coupable de pratiques commerciales trompeuses, de recel et d’avoir dissimulé les risques de son prêt en francs suisses. Pour clôturer cette affaire, la première banque européenne a accepté de conclure un accord amiable avec l’ensemble de ses clients, ceux qui avaient porté plainte au pénal et les 3.000 autres clients qui ont été retrouvés grâce à l’action de groupe.

“Selon les termes de l’accord conclu, BNP Paribas Personal Finance s’engage à proposer une solution dans les prochains mois à l’ensemble des emprunteurs. La CLCV se tiendra à la disposition des emprunteurs qui le souhaitent afin de les accompagner dans cette démarche. La CLCV exprime sa satisfaction de parvenir à une issue amiable, dans l’intérêt des consommateurs concernés et sans devoir attendre que des décisions définitives soient rendues dans les actions qu’elle avait engagées, notamment l’action de groupe“, se félicite l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) dans un communiqué de presse. D’ici le 30 juin prochain, chaque souscripteur Helvet Immo devrait recevoir un courrier de BNP Paribas pour leur détailler la solution amiable qui tiendra compte du montant du prêt, des remboursements et de la situation conflictuelle. Cet accord global pourrait coûter jusqu’à 600 millions d’euros à BNP Paribas, soit l’annulation d’un prêt moyen de 130.000€ par client. Depuis, le législateur (l’Union Européenne) autorise les banques à proposer des prêts dans une devise étrangère mais le professionnel doit fournir des informations suffisantes au consommateur du risque et des éventuelles conséquences négatives sur son prêt pour toute la durée du contrat.

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