Patrimoine : le fisc attend d’être informé avant le 30 juin 2023
Si la taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales, l’administration fiscale cherche malgré tout à connaître l’ensemble du patrimoine immobilier détenu par les propriétaires. Une déclaration doit être remplie avant le 30 juin prochain sur le site des impôts.
Que vous soyez propriétaire de votre résidence principale, d’une résidence secondaire, d’un investissement locatif ou d’un logement vacant : l’administration fiscale cherche à connaître l’ensemble de votre patrimoine immobilier. En effet, si la taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales et pour l’ensemble des contribuables, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires, les investissements locatifs ou tout autre local d’habitation. Qu’il soit détenu par une personne physique ou morale (SCI…), tous leurs biens devront être déclarés au fisc avant le 30 juin 2023. Ce sont près de 34 millions de propriétaires (détenant 73 millions de logements environ) qui devront se mettre en conformité avec la loi. L’identité complète des occupants (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, dénomination sociale, numéro SIREN…), la période d’occupation et les loyers perçus devront être précisés. Pour calculer les éventuels impôts dus, la période d’occupation de référence reste le 1er janvier de l’année en cours.
“Dans ce cadre, afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales). Ceux-ci devront, pour chacun de leurs locaux, nous indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les contribuables auront jusqu’au 30 juin 2023 pour le faire. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration“, prévient le ministère de l’Economie & des Finances dans un communiqué de presse. La direction générale des finances publiques a prévu une foire aux questions pour préciser les différentes situations singulières du contribuable.
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