1,80m de hauteur sous plafond : le gouvernement y songe…
Pour répondre à la crise du logement en France, le gouvernement songerait à revoir une norme : un projet de décret proposerait de rabaisser de quarante centimètres la hauteur sous plafond pour qu’un logement soit considéré comme décent.
Depuis 2002, pour qu’un logement soit considéré comme décent, il doit proposer une hauteur sous plafond minimale de 2,20m. Pour faire évoluer certaines règles d’hygiènes et de salubrités, le Conseil National de l’Habitat (CNH) examine un projet de décret visant à rabaisser de quarante centimètres cette norme, sans pour autant modifier sa surface habitable minimale (9m²) et son volume habitable minimum (20m³). Le CNH, qui ne dispose que d’un avis consultatif, s’est montré majoritairement favorable à ce décret (19 voix pour, 8 voix contre et 13 abstentions) afin de répondre à des situations d’urgence, sans risque sanitaire et sous contrôle des pouvoirs publics. D’après les études de la Ligue contre l’Obésité datant de 2020, la taille moyenne d’un homme est de 176,6cm contre 163,9cm pour une femme : vivre dans un logement disposant d’une hauteur sous plafond si restreinte risque donc d’être aberrant pour une majorité de Français. Toutefois, pour le gouvernement, ce décret pourrait faire l’objet d’un ajustement et n’a pas vocation à remettre sur le marché locatif des logements jusqu’alors indécents.
“Dernière nouveauté sur le front du logement : le gouvernement envisage d’autoriser des logements dont la hauteur sous plafond de la pièce principale serait de… 1,80 mètre !!! Contre 2,20 mètres jusqu’ici. Il est encore temps de renoncer !“, enrage Manuel Domergue, le directeur des études pour la Fondation Abbé Pierre, sur son compte Twitter. Dans son rapport annuel sur le mal-logement (2022), la Fondation Abbé Pierre avait recensé plus de 4 millions de personnes non logées ou mal logées et 14,6 millions de personnes fragilisées par la crise du logement.
Sujets de prédilection : emploi, Ile-de-France, ancien / récent, loi Carrez, prêt classique...
Tous ses articles
- Paris VIIIe (75) : LVMH créera un luxueux hôtel sur les Champs-Elysées - 2 octobre 2023
- Ile-de-France : le loyer moyen est de 998€/mois en 2022 - 28 septembre 2023
- Location non meublée : +2,4% sur les loyers en Ile-de-France (2022) - 27 septembre 2023
ImmoPotam collecte ses données et délivre une analyse auprès des sources qu'il considère les plus sûres. Toutefois, l'utilisateur reste le seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ce contenu n'a aucune valeur contractuelle et ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité d'ImmoPotam ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun. Ainsi, l'utilisateur devra tenir ImmoPotam, ses annonceurs et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation.
Tout achat et investissement comportent des risques pour l'utilisateur susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique de son opération (mensualités, conditions d'assurance, vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, risque de perte en capital lors de la revente…). L'utilisateur doit apprécier ses engagements tout en mesurant les risques fiscaux, financiers et juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements ayant bénéficiés d'une aide (PTZ, TVA réduite, Pinel…) et/ou d'une subvention (Action Logement, 1% logement…) entraîne(nt) la perte du bénéfice des incitations fiscales et peu(ven)t être récupérables.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
