Illustration (Racool_studio / Freepik / ImmoPotam).

Gaz : bouclier tarifaire étendu à l’habitat collectif résidentiel

Déjà mis en place fin 2021 pour protéger les consommateurs résidentiels individuels de la hausse des prix du gaz, un décret a été publié cette semaine pour étendre ce dispositif aux copropriétés, issus aussi bien du logement social que du parc immobilier privé.

Pour lutter contre la hausse des prix du gaz, le gouvernement avait mis en place un dispositif pour réglementer le prix du gaz mais celui-ci ne s’appliquait alors qu’aux consommateurs individuels. Pour corriger cette anomalie qui excluait les habitants de copropriétés (privées ou publiques) bénéficiant d’un chauffage collectif, ce décret a été étendu à tous les logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel en se basant sur le tarif réglementé du mois d’octobre 2021. Cette aide sera versée par l’Etat dans les trente jours suivant la demande faite par les fournisseurs d’énergie qui devront intégralement la reverser à leurs clients (copropriété, bailleur social…) dans les trente jours suivant le paiement de l’Etat.

A la suite de cette annonce, plusieurs réunions ont été organisées par les services de l’Etat avec les fournisseurs d’énergie et exploitants de chaufferies et réseaux de chaleur, et les acteurs du secteur du logement, pour concevoir un dispositif opérationnel permettant de répliquer le principe du bouclier tarifaire déjà existant pour les consommateurs individuels“, explique le ministère de la Transition Ecologique. Plus de cinq millions de foyers vont pouvoir profiter de cette nouvelle mesure qui permettra de limiter les charges de copropriétés d’ici deux mois environ.

Plus de renseignements auprès du ministère de la Transition Ecologique

ImmoPotam collecte ses données et délivre une analyse auprès des sources qu'il considère les plus sûres. Toutefois, l'utilisateur reste le seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ce contenu n'a aucune valeur contractuelle et ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité d'ImmoPotam ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun. Ainsi, l'utilisateur devra tenir ImmoPotam, ses annonceurs et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation.

Tout achat et investissement comportent des risques pour l'utilisateur susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique de son opération (mensualités, conditions d'assurance, vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, risque de perte en capital lors de la revente…). L'utilisateur doit apprécier ses engagements tout en mesurant les risques fiscaux, financiers et juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements ayant bénéficiés d'une aide (PTZ, TVA réduite, Pinel…) et/ou d'une subvention (Action Logement, 1% logement…) entraîne(nt) la perte du bénéfice des incitations fiscales et peu(ven)t être récupérables.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.