Paris (75) : 221.891,55€ à rembourser pour sous-location illégale
Sans l’accord de ses propriétaires, un locataire avait sous-loué sur la plateforme Airbnb un studio de 30m² à Paris VIe (75). Dans l’illégalité, il a été condamné à rembourser 221.891,55 euros.
En décembre 2016, dans le coquet quartier de Saint-Sulpice (Paris VIe), un couple de quinquagénaires met en location une résidence secondaire meublée. Si rien ne semble anormal jusqu’alors, ce n’est qu’en juin 2020 que les propriétaires découvrent que leur appartement est occupé illégalement et font intervenir un huissier pour constater les faits. Le sous-locataire admet alors avoir loué ce logement en passant par Airbnb. Les propriétaires se rapprochent de la plateforme communautaire pour obtenir les relevés de transactions : à ce moment-là, le couple réalise que leur locataire a sous-loué le studio à 329 reprises et qu’il a ainsi pu empocher 198.034,80 euros pour 1.114 nuits réservées (soit 177€/jour). L’appartement a fini par être récupéré dans un état déplorable, entre nombreuses dégradations et dommages (salle de bain, parquet, meubles, peintures…). Comme il n’y a pas de petits profits, le locataire avait cessé de payer son loyer et devait 11.370€ aux propriétaires. Pour sa défense, il a assuré qu’il avait l’accord oral de ses bailleurs alors qu’une clause au contrat de location interdit cette possibilité. De même, Airbnb aurait dû bloquer le compte du locataire puisque la loi interdit la location à plus de 120 jours par an dans les villes de plus de 200.000 habitants.
“Avec ce que le locataire a encaissé, il aurait pu s’acheter un studio à Paris“, remarque Me Jonathan Bellaïche, l’avocat des propriétaires, au Figaro. Au final, en plus de la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, le locataire a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à rembourser la somme record de 221.891,55 euros à travers plusieurs sanctions financières : 198.034,80 euros au titre des fruits civils perçus (avec intérêts au taux légal à compter de la décision), 11.370 euros au titre de l’arriéré locatif, 11.486,75 euros au titre des réparations locatives (dont 2.760 euros déduits du dépôt de garantie) et 1.000 euros de frais d’avocats. Au regard des sommes en jeu, la solvabilité du locataire peut être très compromise…
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