E.Wargon souhaite réactualiser l’amendement Coluche

Si les incitations fiscales concernent bien souvent les logements neufs, il se pourrait qu’un nouveau dispositif voit le jour en 2022 et concernerait les logements existants.

Si le dispositif Pinel est bien connu des investisseurs immobiliers, Emmanuelle Wargon prévoit d’en créer un en faveur du logement ancien. La ministre en charge du Logement a laissé entendre qu’un nouvel amendement pourrait être proposé, sans entrer dans les détails puisqu’il est encore en phase de réflexion, pour permettre aux revenus les plus précaires d’avoir une chance d’accéder au marché de l’immobilier sans passer par les logements sociaux. Pour y parvenir, dans l’esprit de la loi Coluche qui crée une déduction fiscale supplémentaire pour certaines associations (caritatives et humanitaires), l’idée serait de décliner cette incitation fiscale aux propriétaires qui accepteraient cette solution, en tenant compte que le manque à gagner sur un loyer attractif sera compensé par la faveur fiscale mise en place.

“En fait, je voudrais faire l’équivalent de l’amendement Coluche pour la mise en location. C’est-à-dire, dire aux propriétaires ‘si vous acceptez de louer en-dessous des prix du marché à des locataires qui ont eux-mêmes des ressources limitées, alors fiscalement vous allez vous y retrouver’ et donc finalement vous pourrez être généreux et faire un acte d’intérêt collectif avec une belle incitation fiscale qui vous permet de vous y retrouver. Ce n’est pas encore complètement prêt, ce n’est pas complètement paramétré : je le présenterai ces prochains jours ou dans les prochaines semaines. En tout cas, ce sera dans le projet de lois de finances de cette année“, a raconté Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du Logement, devant les caméras de BFM Business mardi soir.