Illustration (PellissierJP / Pixabay / ImmoPotam).

Livry-Gargan (93) : propriétaire face à un mur aveugle à 1m30

Depuis plusieurs semaines, un immeuble est sorti de terre à Livry-Gargan (93). Si, jusque là, il n’y a rien d’exceptionnel, c’est la proximité entre la nouvelle construction et le bâtiment existant qui interpelle : un mur aveugle sur quatre étages à 1m30 des fenêtres.

David, propriétaire d’un appartement à Livry-Gargan (93190), a assigné un promoteur immobilier devant le tribunal de Bobigny pour obtenir la démolition d’un immeuble de quatre étages construit juste en-face de ses fenêtres. Il reproche à la SCCV Livry-Gargan / Jaurès (Groupe Kilic), à l’origine de ce programme immobilier comprenant une soixantaine de logements, de dresser un mur aveugle à 1m30 de ses fenêtres. Si le permis de construire semble respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et que son affichage a été fait fait dans les règles de l’art, le propriétaire reproche le non-respect d’une zone non aedificandi (un espace inconstructible du fait de contraintes) qui interdirait toute construction dans un périmètre inférieur à quatre mètres de son immeuble et qui avait été avait été conventionnée en 1956 par l’ancien propriétaire. La mairie considère que le propriétaire aurait dû contester le permis de construire dès son affichage alors que David ne l’aurait pas immédiatement vu.

Le permis a été accordé, affiché et purgé de tout recours. S’il y avait une zone non aedificandi, notre notaire l’aurait vue. Quand on lance des programmes de cette taille, de nombreuses recherches sont faites en amont pour éviter ce genre de problème. Je ne sais pas de quel papier ce monsieur parle, il cherche plutôt à obtenir des indemnités“, estime pour sa part Orhan Kilic, président du Groupe Kilic, aux journalistes du Parisien. De son côté, David assure avoir obtenu ce document en se rendant au service de publicité foncière de Bobigny.

ImmoPotam collecte ses données et délivre une analyse auprès des sources qu'il considère les plus sûres. Toutefois, l'utilisateur reste le seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ce contenu n'a aucune valeur contractuelle et ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité d'ImmoPotam ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun. Ainsi, l'utilisateur devra tenir ImmoPotam, ses annonceurs et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation.

Tout achat et investissement comportent des risques pour l'utilisateur susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique de son opération (mensualités, conditions d'assurance, vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, risque de perte en capital lors de la revente…). L'utilisateur doit apprécier ses engagements tout en mesurant les risques fiscaux, financiers et juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements ayant bénéficiés d'une aide (PTZ, TVA réduite, Pinel…) et/ou d'une subvention (Action Logement, 1% logement…) entraîne(nt) la perte du bénéfice des incitations fiscales et peu(ven)t être récupérables.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.