Le dispositif Louer Abordable devient Loc’Avantages

Le gouvernement cherche à convaincre les bailleurs qu’ils ont tout intérêt à baisser les loyers qu’ils perçoivent grâce à une réduction significative de leurs impôts fonciers. L’idée étant aussi de lutter au maximum contre les logements vacants à travers une mesure incitative pour les remettre sur le marché.

Adieu Louer Abordable et bienvenue à Loc’Avantages ! Comme annoncé depuis l’automne dernier, Emmanuelle Wargon a entièrement repensé les avantages fiscaux sur le logement ancien en partant du dispositif Louer Abordable (ou dispositif Cosse), qui n’avait répondu aux attentes car trop éloigné de la réalité du marché, pour présenter Loc’Avantages. Ainsi, plus un propriétaire acceptera une baisse des loyers, plus il bénéficiera de ristournes fiscales avantageuses. Pour bénéficier de Loc’Avantages, il faut impérativement signer une convention avec l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH) et s’engager à louer un bien non meublé pour une durée minimale de six ans, ne pas dépasser un montant maximal de loyer, louer en tant que résidence principale à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’Etat et qui ne doit pas être membre de la même famille. Le bailleur a le choix entre trois niveaux de loyer, qui sont calculés en appliquant une décote au loyer de marché observé sur la commune du logement (-15%, -30% et -45%). Si toutes les conditions sont réunies, il peut alors bénéficier d’une réduction d’impôt, dans la limite des 10.000 euros de niches fiscales, qui pourra aller de 15% à 35% sans intermédiation locative et de 20% à 65% en intermédiation locative (une agence immobilière sociale ou une association agréée par l’Etat). Tous les baux signés à partir du 1er janvier 2022 peuvent être éligibles à Loc’Avantages, s’ils respectent les conditions du dispositif (la réduction d’impôt sera calculée de façon rétroactive, à compter de la date de prise d’effet du bail). Les demandes de convention devront être déposées sur la plateforme de l’ANAH à partir du 1er avril 2022.

“Aujourd’hui, nous lançons Loc’Avantages ! Vous êtes propriétaire d’un bien mis en location ? Vous pouvez désormais bénéficier d’une importante réduction d’impôt calculée en fonction du montant du loyer. Objectif : augmenter l’offre de logements abordables !“, a annoncé Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du Logement, sur son compte Twitter. Si quelques 110.000 logements ont pu être conventionnés avec le dispositif Louer Abordable, le gouvernement entend séduire trois fois plus de propriétaires avec ce nouveau dispositif fiscal plus avantageux.

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