Rénovation énergétique : si l’Etat aidait tous les lieux de cultes ?
Même s’ils ont été construits après 1905, les collectivités publiques pourraient subventionner tous les lieux de cultes pour leur permettre d’entreprendre des travaux de rénovations énergétiques. Elisabeth Borne aurait fait part de son approbation aux référents de la Conférence des Evêques de France (CEF).
Après une rencontre avec des représentants de la Conférence des Evêques de France (CEF), le gouvernement s’est montré favorable à ce que les collectivités publiques puissent subventionner les travaux de rénovations énergétiques dans les lieux de cultes. Depuis la loi de 1905 marquant la séparation entre l’Eglise et l’Etat, le patrimoine religieux antérieur à cette date appartient aux communes et elles ont la possibilité de subventionner ces établissements. Or, pour tous les lieux de cultes plus récents, la loi interdit que des subventions publiques leurs soient distribuées. Etant donné que rénover ces infrastructures religieuses puissent être bénéfiques pour tous, apporter un soutien financier public au service de la transition énergétique aurait du sens aux yeux du gouvernement. Pour les représentants du CEF, cette réflexion est à saluer.
“Le gouvernement a donné son accord de principe pour soutenir une évolution législative afin que les collectivités publiques puissent subventionner les travaux de rénovation énergétique menés dans des bâtiments propriété des associations cultuelles, construits après 1905, ce pour tous les cultes“, prévient l’entourage d’Elisabeth Borne, la première ministre, auprès de l’AFP. En 2022, l’Etat avait déjà accepté une souplesse sur la loi de 1905 pour favoriser l’accès aux bâtiments religieux des personnes à mobilités réduites.
Tous ses articles
ImmoPotam collecte ses données et délivre une analyse auprès des sources qu'il considère les plus sûres. Toutefois, l'utilisateur reste le seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ce contenu n'a aucune valeur contractuelle et ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité d'ImmoPotam ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun. Ainsi, l'utilisateur devra tenir ImmoPotam, ses annonceurs et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation.
Tout achat et investissement comportent des risques pour l'utilisateur susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique de son opération (mensualités, conditions d'assurance, vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, risque de perte en capital lors de la revente…). L'utilisateur doit apprécier ses engagements tout en mesurant les risques fiscaux, financiers et juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements ayant bénéficiés d'une aide (PTZ, TVA réduite, Pinel…) et/ou d'une subvention (Action Logement, 1% logement…) entraîne(nt) la perte du bénéfice des incitations fiscales et peu(ven)t être récupérables.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
