Législatives 2024 : une condition suspensive liée aux résultats

A quelques jours des élections législatives anticipées, certains acquéreurs ajoutent une condition suspensive liée aux résultats. Une telle clause, légale et acceptée par les deux parties, met la vente en attente jusqu’au 7 juillet si un membre du Nouveau Front Populaire devient chef du gouvernement.

A quelques jours des élections législatives anticipées qui se tiendront le 30 juin et le 7 juillet 2024, certains acquéreurs redoutent déjà les résultats. A Givors (Rhône), dans la banlieue lyonnaise, maître Martin Bretagne reconnaît que l’un de ses clients est parvenu à intégrer une condition suspensive liée au sort de ces élections : si le Nouveau Front Populaire (NFP) devient le premier parti de France, il se rétracte. Pour l’officier public, cette clause est parfaitement légale puisqu’elle ne dépend pas de l’action ou de la négligence des signataires, comme pour une condition suspensive liée à l’obtention d’un crédit immobilier, et qu’elle a été acceptée par les deux parties. Ainsi, la vente a été mise en attente et les deux parties ont prévu de se rencontrer après le 7 juillet.

“Un client, qui s’est mis d’accord sur le prix avec le vendeur, nous a dit que si le Nouveau Front Populaire (NFP) passait, il voulait se rétracter, comme en 1981 avec François Mitterrand. Dans ce but, il nous a demandé s’il pouvait inclure, dans la promesse de vente, une clause annulant la transaction si le Nouveau Front Populaire gagne les élections“, assure Me Martin Bretagne, notaire à Givors (Rhône), auprès du Figaro. Le NFP, qui défend une douzaine de mesures autour du logement, de l’habitat et de l’accession à la propriété, effraie de nombreux propriétaires qui voient dans ce parti une chasse aux bailleurs.

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