HATVP : patrimoines et déclarations d’intérêts du gouvernement Borne

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a dévoilé les déclarations d’intérêts et les situations patrimoniales des membres du gouvernement d’Elisabeth Borne.

Dans le cadre de la loi relative à la transparence de la vie publique, suite à l’affaire Jérôme Cahuzac survenue en 2013, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) publie les déclarations d’intérêts et les situations patrimoniales de tous les membres du gouvernement d’Elisabeth Borne (première ministre, ministres, ministres délégués et secrétaires d’Etat). Il apparaît que les quarante-et-un membres du gouvernement peuvent revendiquer un patrimoine brut moyen de 1,87 million d’euros et un patrimoine net moyen de 1,54 million d’euros (dettes déduites). La composition de ce patrimoine moyen est représenté à 52% par l’immobilier, 40% pour les placements financiers et comptes courants et à 8% en divers (voitures, bijoux, objets d’art…). Parmi les membres du gouvernement, la HATVP recense vingt millionnaires et ce classement est dominé par Franck Riester (ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement) avec un patrimoine brut de 10.242.155 euros, Amélie Oudéa-Castéra (ministre des Sports, des Jeux Olympiques et Paralympiques) avec un patrimoine brut de 6.476.876 euros et Agnès Firmin Le Bodo (ministre déléguée chargée de l’Organisation Territoriale et des Professions de Santé) avec un patrimoine brut de 6.036.869 euros. A l’opposé, parmi les membres du gouvernement les plus modestes, on retrouve Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance) avec un patrimoine brut de 29.996 euros, Isabelle Lonvis-Rome (ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l’Egalité des Chances) avec un patrimoine brut de 253.135 euros et Bruno Le Maire (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique) avec un patrimoine brut de 294.958 euros.

“Toutes les déclarations ont été déposées dans le délai légal de deux mois à compter de la nomination des membres du gouvernement. La Haute Autorité s’assure du caractère exhaustif, exact et sincère des déclarations initiales, ce qui implique des recherches approfondies. Dans leur très grande majorité, ces déclarations ont été remplies avec attention. Afin d’assurer la meilleure compréhension des déclarations des membres du gouvernement, le collège de la Haute Autorité a parfois sollicité le dépôt de déclarations modificatives afin de corriger des erreurs formelles ou des inexactitudes non substantielles. La Haute Autorité souligne la disponibilité et la célérité des membres du gouvernement dans le cadre des échanges qui se sont déroulés au cours des derniers mois. Pour mener à bien ses contrôles, la Haute Autorité bénéficie d’un accès privilégié à des informations confidentielles, issues notamment des bases de données de l’administration fiscale. Dans le même temps, la situation fiscale des membres du gouvernement fait l’objet d’une vérification détaillée par l’administration fiscale elle-même, sous le contrôle de la Haute Autorité. La Haute Autorité s’est par ailleurs assurée que les instruments financiers des membres du gouvernement étaient gérés dans des conditions excluant tout droit de regard de leur part pendant la durée de leurs fonctions. Ce dispositif permet de prévenir des risques de nature pénale, comme le délit d’initié. Enfin, la Haute Autorité porte une attention spécifique aux risques de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts. Afin de les prévenir de manière efficace, onze membres du gouvernement se sont vu imposer un décret de déport à la demande de la Haute Autorité. Les ministres concernés ne doivent pas connaître des sujets visés par ces mesures de précaution, dont la supervision est confiée à leur ministre de tutelle ou à la première ministre. La transparence sur ces sujets est assurée par le registre de prévention des conflits d’intérêts, qui centralise l’ensemble des déports pris à l’initiative des membres du gouvernement ou à la demande de la Haute Autorité. Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des membres du gouvernement sont consultables jusqu’à la fin des fonctions des personnes concernées“, précise la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) dans un communiqué de presse. Durant la dernière élection présidentielle, la HATVP avait communiqué le patrimoine d’Emmanuel Macron (Renaissance).

Retrouvez les déclarations des membres du gouvernement d’Elisabeth Borne (HATVP)