Californie (Etats-Unis) : entrée en vigueur de la taxe sur les manoirs
En Californie, une taxe sur les manoirs est entrée en vigueur aujourd’hui. Il s’agit d’un impôt de 4% pour les ventes de plus de 5 millions de dollars (4,6M€) ou de 5,5% pour les transactions de plus de 10 millions de dollars (9,2M€).
Si l’idée d’un impôt sur la fortune avait été suggérée au niveau national pendant des années par le président Joe Biden et la sénatrice Elizabeth Warren sans jamais convaincre le parlement américain, un groupe de législateurs dans huit états (Californie, Connecticut, Hawaï, Illinois, Maryland, Minnesota, New York et Washington) cherche à introduire leurs propres impôts sur la fortune pour récupérer des milliards de dollars et financer des programmes sociaux. Dans un dernier rapport, OXFAM (Oxford Committee for Famine Relief), l’association caritative luttant contre la pauvreté, avait noté, au cours des dix dernières années, que la fortune des 1% d’Américains les plus riches avait augmenté dix-neuf fois plus vite que celle des 50% les moins aisés du pays. En Californie, c’est une taxe sur les manoirs qui va donc entrer en vigueur dès le 1er avril 2023 pour lisser les inégalités et lutter contre le sans-abrisme : connue sous le nom de Measure for United to House Los Angeles*, cet impôt progressif sera un prélèvement de 4% pour les ventes de plus de 5 millions de dollars (4,6M€) et de 5,5% pour les transactions de plus de 10 millions de dollars (9,2M€).
Pour échapper à cet impôt, les agents immobiliers ont d’ores et déjà remarqué que certains propriétaires fortunés précipitaient les ventes de leurs luxueuses villas. D’autres propriétaires ont déjà élaboré des stratégies pour éviter cette taxe : si certains songent à diviser leurs propriétés en parcelles plus petites, d’autres proposent de dévaloriser le prix de vente de leur villa sous le seuil des 5 millions de dollars et de gonfler significativement la valeur des meubles vendus… Face à ces stratégies, le législateur entend renforcer les contrôles et redéfinir un cadre. Récemment, Edwin Castro, le vainqueur du gain le plus élevé à la loterie américaine, a conclu une vente record pour un manoir sur les hauteurs de Los Angeles.
*Mesure pour un Logement Uni à Los Angeles.
Sujets de prédilection : emploi, Ile-de-France, ancien / récent, loi Carrez, prêt classique...
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