Illustration (Freepik / ImmoPotam).

Les courtiers pestent contre le taux d’usure

Censé protégé les consommateurs contre des conditions bancaires prohibitives, le taux d’usure est encore pointé du doigt par de nombreux professionnels du prêt immobilier qui lui reproche de freiner le marché et d’exclure de nombreux emprunteurs.

Calculé au début de chaque nouveau trimestre, le taux d’usure, qui correspond au taux maximum légal que les établissements bancaires sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt, est toujours sujet à controverse. Si son rôle principal était de permettre aux emprunteurs d’être protégés de certains abus, il atteint aujourd’hui ses limites dans une période inflationniste : le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), qui est composé du taux d’intérêt de base (ou taux nominatif), des frais, des commissions et des rémunérations diverses (tels que des frais de dossier par exemple) et des primes d’assurance-emprunteur lorsqu’une assurance obligatoire est souscrite simultanément, ne peut pas dépasser ce taux d’usure à l’édition du prêt. Mais aujourd’hui, entre le taux d’usure et le TAEG, la marge devient de plus en plus réduite et au moins 40% des demandes de prêts sont rejetées, aussi bien à cause de ce taux d’usure que des contraintes dictées par le Haut Conseil de la Stabilité Financière (HCSF).

Il faut être optimiste : on empruntait au début de l’année à 1%, là on est plutôt aux alentours des 2%. […] J’avoue que, aujourd’hui, on est dans une situation où c’est impossible de faire des prévisions, on attend avec impatience le mois d’octobre où on se dit qu’il faut absolument que le taux d’usure remonte et surtout que notre cri d’alarme soit entendu pour qu’il y ait un recalcul de ce taux“, précise Estelle Laurent, l’administratrice de l’Association Française des Intermédiaires en Bancassurance (AFIB), sur le plateau de BFM Business. Au cours du mois de juin, le ministère de l’Economie et des Finances avait laissé entendre que la méthode de calcul du taux d’usure pourrait éventuellement être retravaillée. Si rien n’est mis en œuvre pour relancer le marché de l’immobilier, les Notaires de France redoutent déjà un blocage.

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Emma Petit-Berthelot

Contributrice pour ImmoPotam.com. Sujets de prédilection : emploi, Ile-de-France, ancien / récent, loi Carrez, prêt classique... Tous ses articles