Taxe d’habitation sur la RP : 20% des ménages encore assujettis
La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les collectivités territoriales. Exonérée pour 80% des contribuables, l’Etat s’est engagé à assurer à l’euro près une compensation (communes, intercommunalités, départements et régions).
Si certains ménages ont reçu cette semaine un remboursement (partiel ou total) de la part du Trésor Public concernant la taxe d’habitation, d’autres vont devoir encore mettre la main à la poche. Le 15 novembre prochain, les 20% des ménages les plus aisés devront payer la taxe d’habitation sur la résidence principale (RP). Mais Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, leur a confirmé que tous les ménages seront dispensés de cet impôt local à partir de 2023 pour leur résidence principale. Cette exonération, totale ou dégressive, est calculée selon le Revenu Fiscal de Référence (RFR), le nombre de personnes qui composent le foyer et peut tenir compte de l’âge du contribuable. Pour faire face au manque à gagner pour la collecte de la taxe d’habitation sur les résidences principales, afin de leur préserver leur niveau de ressources, une compensation est versée par l’Etat aux collectivités territoriales à l’euro près.
“Comme vous le savez, le gouvernement a décidé à la demande du président de la République de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales. 80% des ménages ont bénéficié dès 2020 d’une suppression totale de leur taxe d’habitation sur la résidence principale, après avoir obtenu une réduction de 30% de leur taxe d’habitation en 2018, puis de 65% en 2019. En 2021, les contribuables qui ne bénéficient pas encore de la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont vous faites partie, bénéficieront d’une exonération de 30% de cet impôt. En 2023, vous serez totalement exonéré de taxe d’habitation sur votre résidence principale. Par cette mesure forte, le président de la République a souhaité favoriser le pouvoir d’achat des ménages“, ont expliqué Bruno Le Maire (ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance) et Olivier Dussopt (ministre délégué chargé des comptes publics), dans un courrier adressé aux contribuables encore soumis à cette taxe d’habitation en 2021. Selon la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), la réduction moyenne est de 363 euros pour les 7,2 millions de contribuables encore assujettis en 2021.
Tous ses articles
ImmoPotam collecte ses données et délivre une analyse auprès des sources qu'il considère les plus sûres. Toutefois, l'utilisateur reste le seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ce contenu n'a aucune valeur contractuelle et ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité d'ImmoPotam ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun. Ainsi, l'utilisateur devra tenir ImmoPotam, ses annonceurs et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation.
Tout achat et investissement comportent des risques pour l'utilisateur susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique de son opération (mensualités, conditions d'assurance, vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, risque de perte en capital lors de la revente…). L'utilisateur doit apprécier ses engagements tout en mesurant les risques fiscaux, financiers et juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements ayant bénéficiés d'une aide (PTZ, TVA réduite, Pinel…) et/ou d'une subvention (Action Logement, 1% logement…) entraîne(nt) la perte du bénéfice des incitations fiscales et peu(ven)t être récupérables.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
