Crédit immobilier : l’assurance-emprunteur évolue au 1er juin
A partir du 1er juin 2022, la réforme portant sur l’assurance-emprunteur entre en vigueur. Elle a pour objectif de faciliter l’accès au crédit immobilier et de simplifier les conditions de son assurance.
Lancée par la députée Patricia Lemoine (Agir Ensemble) et adoptée en février dernier, la loi Lemoine entre en vigueur ce 1er juin 2022 et portera sur l’assurance-emprunteur. Concrètement, à partir d’aujourd’hui, les nouveaux emprunteurs ont la possibilité de changer d’assurance-emprunteur sans frais et à tout moment, au-delà de la première année (loi Hamon) ou sans avoir à attendre la date anniversaire (amendement Bourquin). De plus, le questionnaire médical est supprimé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200.000 euros par personne (ou 400.000 euros pour un couple) si le terme intervient avant les 60 ans de l’assuré. Enfin, le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C est réduit de dix ans à cinq ans après la guérison : ils n’auront donc plus besoin de déclarer ces anciennes maladies passées cette période. Le marché de l’assurance-emprunteur représente près de 10 milliards d’euros de cotisations et concerne sept millions de propriétaires ayant un crédit en cours. Au moment de faire voter cette loi, Bruno Le Maire (ministre de l’Economie) estimait que faire jouer la concurrence sur l’assurance-emprunteur devrait permettre de réaliser jusqu’à 15.000 euros d’économies pour les assurés.
“Jour J pour l’entrée en vigueur de la loi Lemoine sur l’assurance-emprunteur ! Résiliation à tout moment, réduction du droit à l’oubli de 10 à 5 ans, suppression du questionnaire de santé sous conditions : une loi pour plus de justice sociale, plus de droits et des démarches facilitées !“, s’est félicitée Patricia Lemoine, la députée de Seine-et-Marne (Agir Ensemble) à l’origine de cette réforme sur le marché du prêt immobilier, sur son compte Twitter. Pour les prêts conclus avant le 1er juin 2022, il faudra attendre le 1er septembre 2022 pour pouvoir changer à tout moment son assurance-emprunteur, seulement si la nouvelle assurance offre les mêmes garanties que la précédente. Cette mesure sur le pouvoir d’achat des ménages intervient au bon moment puisque les emprunteurs sont confrontés à une remontée des taux d’intérêts ces dernières semaines alors que les prix de l’immobilier sont eux aussi au plus haut. Toutefois, si cette loi se veut solidaire, elle ne sera pas sans conséquence pour les emprunteurs puisqu’il n’est pas impossible que les assureurs augmentent les cotisations pour tout le monde, et mécaniquement pour ceux en bonne santé…
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