Paris remporte son contentieux face à Booking
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Booking n’avait pas respecté des dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas certaines données à la ville de Paris. La plateforme en ligne a donc été condamnée à une amende de 1,2M€.
Nouvelle victoire pour la ville de Paris face aux plateformes de réservations d’hébergements en ligne. Ce lundi 18 octobre, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que Booking.com n’avait pas respecté certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas certaines informations à la ville de Paris, comme le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l’objet d’une location. La ville de Paris avait assigné en justice la société néerlandaise en janvier 2021 et réclamait une amende de plus de 150 millions d’euros. Booking s’étant tardivement mis en conformité, le tribunal judiciaire de Paris a prononcé une amende minorée de 1,234 million d’euros pour non-respect du code du tourisme.
“Oui, c’est une très belle victoire de la ville de Paris. Une loi avait été adoptée en 2019 et qui disait que les plateformes devaient transmettre un certain nombre de données aux villes sur les logements qui sont loués. Booking ne l’a pas fait en 2019 et en 2020 : c’est la raison par laquelle nous avons lancé ce contentieux. Pourquoi l’amende n’est pas aussi élevée que ce que nous demandions : tout simplement parce qu’en 2021 Booking a fini par se conformer aux règles et les juges en ont tenu compte. Notre objectif quand nous lançons un contentieux comme celui-là, ce n’est pas de gagner de l’argent mais de faire en sorte que les règles soient respectées et, en l’occurrence grâce à notre démarche, c’est le cas“, a fustigé Ian Brossat, maire-adjoint de Paris en charge du logement, de l’hébergement d’urgence et la protection des réfugiés, lors de son passage sur BFM Paris ce matin. L’intégralité de l’amende civile sera reversée à la ville de Paris.
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