Illustration (Jacques Paquier / Flickr).

Paris (75) : place aux contrôles contre les locations saisonnières

Maintenant que les élus locaux disposent d’un cadre juridique ferme pour faire respecter l’encadrement des loyers, des agents de la ville sont de plus en plus présents sur le terrain pour lutter contre les locations saisonnières illégitimes.

En 2019, avec plus de quinze millions de nuitées, Paris était la ville européenne la plus réservée sur Internet (Airbnb, Booking, Expedia et TripAdvisor), continuant à priver de nombreux Franciliens de logements à l’année dans la capitale puisque les locations touristiques restent majoritaires. Pour limiter ce phénomène, dans le cadre de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), les élus locaux peuvent désormais sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas la politique d’encadrement des loyers ou qui omettent de se mettre en conformité avec les règles de la location saisonnière. Ainsi, à Paris, des agents de la Direction de l’Habitat et du Logement (DHL) traquent quotidiennement les propriétaires qui ne respectent pas les règles, à savoir les résidences secondaires non déclarées et les résidences principales qui dépassent le seuil autorisé de 120 jours de locations par an. Près de cent-cinquante procédures sont engagées chaque année par la mairie de Paris. Maintenant que les élus locaux disposent d’un pouvoir législatif fort sur ce sujet, tout l’enjeu est de dissuader ou de sanctionner ceux qui espèrent profiter du système.

Les fraudeurs encourent une amende qui peut aller jusqu’à 50.000 euros par appartement loué illégalement. Aujourd’hui, les juges prononcent des amendes qui vont autour de 15.000 euros. Ce qui est sûr, c’est que ces dernières années, nous avons serré la vis et les juges ont eu la main relativement lourde puisque le nombre d’amendes a été multiplié de manière assez singulière“, explique Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du Logement (Parti Communiste Français), devant les caméras de France 3 Paris. De son côté, la mairie de Paris peut se féliciter de ces nouvelles actions : elle a pu récupérer 14 millions d’euros d’amendes (8M€ payées par les plateformes, dont 1,2M€ par Booking). En début d’année, un locataire avait été condamné à rembourser plus de 200.000 euros pour avoir sous-loué sur Airbnb un studio à Paris VIe (75). Par ailleurs, pour le plus grand regret de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) et de la Chambre Nationale des Propriétaires, le Conseil d’Etat avait rejeté le recours contre le dispositif de l’encadrement des loyers et les professionnels de l’immobilier doivent clairement indiquer sur leurs annonces le plafond maximal autorisé.

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