Paris (75) : condamnés à 189k€ d’amendes pour des locations illégales

A Paris (75), le propriétaire de trois appartements et l’agence de conciergerie en charge de la gestion des biens ont été condamnés à 189.000€ d’amendes. La justice leur a reproché de louer ces logements illégalement sur la plateforme Airbnb.

Propriétaire de trois appartements idéalement situés dans les quartiers prisés de Paris VIIe et Paris VIIIe, un Parisien a été condamné à 50.000 euros d’amendes pour avoir mis en location des résidences secondaires sur le site Airbnb. Pour gérer ses biens, il avait fait appel à un service de conciergerie, dans lequel il était aussi actionnaire, qui a lui aussi été condamné (à 139.000€). Depuis la mise en application en novembre 2018 de la loi ELAN, les propriétaires doivent indiquer la catégorie du logement proposé à la location et, s’il s’agit d’une résidence principale, ne pas louer plus de 120 jours par an sauf pour un cas de force majeur, un impératif professionnel ou des raisons de santé. Et, pour pouvoir proposer une résidence secondaire en location saisonnière, le propriétaire doit obtenir l’accord des services municipaux. Pour la justice, le propriétaire et le service de conciergerie, qui étaient déjà défavorablement connus, n’ont pas apporté suffisamment d’éléments montrant qu’ils louaient une résidence principale. De par sa qualité de professionnel, le juge a été moins clément avec la conciergerie. Quant au particulier, qui a pu générer plus de 57.000 euros de gains supplémentaires par rapport à ce qu’il aurait obtenu dans une location traditionnelle, l’immense majorité de ses bénéfices serviront à payer l’amende.

“Les juges ont considéré que l’homme était de mauvaise foi et qu’il a enfreint la loi en connaissance de cause. En plus de ça, les biens concernés étant situés dans les VIIe et VIIIe arrondissements, la tension du marché immobilier y est incontestable et la condamnation se justifie d’autant plus“, se satisfait Ian Brossat, le maire adjoint en charge du Logement à la mairie de Paris (Parti Communiste Français), auprès du Parisien. Au printemps dernier, c’est un sous-locataire qui avait écopé d’une amende record pour avoir proposé un studio sur Airbnb sans l’autorisation de son bailleur.

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