Illustration (rdlh / Pixabay / ImmoPotam).

Eguilles (13) : un village condamné à payer des amendes

Eguilles, petit village de moins de 8.000 habitants situé au nord-ouest d’Aix-en-Provence (PACA), a été condamné par le tribunal administratif à payer une amende pour manque de logements sociaux.

Si la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) impose aux communes de disposer de 20-25% de logements sociaux sur leurs territoires, certains maires font le choix assumé de maintenir des ghettos pour riches, quitte à payer de fortes amendes. Le maire d’Eguilles (Bouches-du-Rhône) ne semble pas être dans cette logique et doit faire face à une impasse. En effet, le tribunal administratif a condamné ce petit village à une amende de 424.883 euros car elle ne compte que 5% de logements sociaux. Pour se mettre en conformité, la mairie devrait autoriser la construction de 715 logements supplémentaires mais, pour cela, il faudrait rogner sur des terres naturelles et agricoles face à la carence de terrains constructibles.

La loi SRU, qui nous impose 25% de logements sociaux, dit aussi qu’on ne gagne pas en constructibilité sur les terres naturelles et agricoles. Donc si je dégageais des terrains dans ces zones autour de ma commune, le préfet me dirait que je n’ai pas le droit et m’infligerait aussi une amende“, regrette Robert Dagorne, le maire d’Eguilles (Les Républicains), au micro de France Bleu Provence. Pour affronter cette situation loufoque, l’amende est intégrée au budget de la ville chaque année…

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