Le Canada interdit l’achat de résidences aux étrangers
Pour lutter contre l’inflation immobilière et permettre aux Canadiens de se loger, le gouvernement de Justin Trudeau (Parti Libéral) interdit, depuis le 1er janvier 2023 et pour une durée de deux ans, de réaliser des transactions immobilières avec des étrangers. Des exceptions restent possibles.
Mesure de campagne de Justin Trudeau (Parti Libéral) pour lutter contre la crise du logement, le parlement canadien avait adopté au cours de l’été 2022 une loi visant à décourager les étrangers à investir dans l’immobilier au Canada. Toute personne n’étant pas citoyen ou résident permanent au Canada n’a donc plus la possibilité d’acquérir un logement résidentiel sur le territoire canadien au cours des deux prochaines années. Si un étranger ne respecte pas cette loi fédérale, il risque une amende de 10.000 dollars canadiens (6.895 euros) et il en sera de même pour toute personne qui aura facilité la vente. Toutefois, un étranger pourra accéder à la propriété s’il parvient à justifier que cette acquisition lui permet d’avoir un emploi ou de pouvoir s’installer au Canada au cours des deux prochaines années. Pour certains experts, cette mesure serait pourtant marginale puisque, selon StatCan, l’agence nationale de la statistique au Canada, les étrangers détiennent moins de 5% des logements dans le pays.
“Nous continuerons de faire tout ce que nous pourrons pour que tous les résidents du pays aient un logement abordable qui réponde à leurs besoins“, avait déclaré Ahmed Hussen, le ministre canadien du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion, dans un communiqué de presse. Malgré cette nouvelle mesure, la Société Canadienne d’Hypothèques et de Logement (SCHL) doute de son efficacité et estime que le pays a surtout besoin de construire au moins 3,5 millions de logements d’ici 2030 pour satisfaire la demande et proposer des prix abordables.
Sujets de prédilection : emploi, Ile-de-France, ancien / récent, loi Carrez, prêt classique...
Tous ses articles
- Paris VIIIe (75) : LVMH créera un luxueux hôtel sur les Champs-Elysées - 2 octobre 2023
- Ile-de-France : le loyer moyen est de 998€/mois en 2022 - 28 septembre 2023
- Location non meublée : +2,4% sur les loyers en Ile-de-France (2022) - 27 septembre 2023
ImmoPotam collecte ses données et délivre une analyse auprès des sources qu'il considère les plus sûres. Toutefois, l'utilisateur reste le seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ce contenu n'a aucune valeur contractuelle et ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité d'ImmoPotam ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun. Ainsi, l'utilisateur devra tenir ImmoPotam, ses annonceurs et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation.
Tout achat et investissement comportent des risques pour l'utilisateur susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique de son opération (mensualités, conditions d'assurance, vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, risque de perte en capital lors de la revente…). L'utilisateur doit apprécier ses engagements tout en mesurant les risques fiscaux, financiers et juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements ayant bénéficiés d'une aide (PTZ, TVA réduite, Pinel…) et/ou d'une subvention (Action Logement, 1% logement…) entraîne(nt) la perte du bénéfice des incitations fiscales et peu(ven)t être récupérables.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
