PTZ : changement de conditions à partir du 1er janvier 2022
Pour obtenir un Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2022, il ne faudra plus se référer au Revenu Fiscal de Référence (RFR) à n-2 mais se baser sur celui de l’année écoulée. Certains ménages pourraient se voir exclure de ce dispositif très incitatif à l’achat dans le neuf (VEFA).
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), comme son nom l’indique, est un prêt bancaire dont le taux d’intérêt est à 0%. Ce prêt réglementé, dans le cadre de l’achat de sa résidence principale (neuve, à construire ou dans l’ancien avec d’importants travaux), permet au bénéficiaire de financer une partie de son acquisition (jusqu’à 40% selon la localisation du logement) à un taux très avantageux. Pour l’obtenir, le futur acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années et, en fonction du nombre de personnes composant le foyer, ne doit pas être au-dessus d’un revenu plafonné, déterminé par son Revenu Fiscal de Référence (RFR) à n-2. C’est sur ce dernier point que la méthode de calcul va changer.
Si en 2021 les banques se basent sur la déclaration d’impôt sur le revenu de 2020 portant sur les revenus de 2019 (n-2) pour connaître le RFR et déterminer les conditions d’éligibilités au PTZ, elles devront, l’année prochaine, s’appuyer sur le revenu fiscal de l’année écoulée (qui continuera de prendre en compte l’ensemble des revenus imposables). Or, si l’année 2020 a été marquée par deux confinements et du chômage partiel, les revenus de 2021 sont censés, pour une majorité de Français, être plus élevés avec la reprise de l’activité. En 2022, en se basant donc sur les revenus de 2021 plutôt que sur ceux de 2020 comme cela aurait été le cas au regard de la précédente méthode de calculs, certains ménages pourraient ne plus avoir droit à ce dispositif. Dans cette situation, si les finances le permettent, il peut être judicieux d’accélérer l’acquisition de sa résidence principale et de déposer un dossier en banque avant la fin de l’année pour profiter pleinement de cet avantage…
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