Illustration (NC / Pixabay / ImmoPotam).

La RE2020 et le biométhane dans le viseur du Conseil d’Etat ?

La Réglementation Environnementale (RE2020), après des mois d’attente, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2022. Mais l’association Coénove, filière du gaz dans le BTP, a décidé de saisir le Conseil d’Etat pour réintégrer le biogaz renouvelable dans cette nouvelle norme.

Pour succéder à la Réglementation Thermique 2012 (RT20212), une nouvelle norme doit être mise en application, à savoir la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020). Comme son nom l’indique, cette RE2020 a pour ambition de rendre les constructions neuves plus respectueuses de l’environnement en privilégiant la sobriété énergétique et en diminuant leur emprunte carbone. Ce texte doit être mis en application à compter du 1er janvier 2022 et concernera les logements neufs, qu’ils soient individuels, collectifs ou tertiaires (bureaux). Or, dans cette norme RE2020, le gaz n’a plus sa place, que ce soit du gaz naturel ou du gaz renouvelable. C’est sur ce point que Coénove veut défendre sa filière puisque l’association demande à ce que le biométhane soit considéré comme un gaz renouvelable et que, conformément au droit européen, toutes les énergies renouvelables dans les constructions neuves soient favorisées, sans discrimination entre ces sources.

Nous sommes particulièrement attachés à l’atteinte des objectifs ambitieux que la France s’est fixée pour la réussite de la transition énergétique. Notre démarche n’a rien de conflictuel et vise simplement à réparer une injustice à l’égard d’une énergie renouvelable, le biométhane, qui a toute sa place dans le mix énergétique“, assure Bernard Aulagne, président de Coénove, dans un communiqué de presse en date du 5 octobre dernier. Durant l’été 2020, c’était l’Association Française du Gaz (AFG) qui avait porté un recours en annulation partielle devant le Conseil d’Etat contre la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour des dispositions impactant cette norme RE2020.

Retrouvez le communiqué de presse complet

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