F.Resbamen a remis à E.Wargon la seconde partie de son rapport
La commission Rebsamen, portant sur la relance de la construction de logements, a achevé ses travaux. Missionné au printemps dernier par Jean Castex, François Rebsamen a remis fin octobre le tome II de son rapport à Emmanuelle Wargon, la ministre en charge du Logement.
Un mois après avoir remis à Jean Castex son premier tome concernant la relance durable de la construction de logements, François Rebsamen a pu remettre le mois dernier à Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du Logement, son tome II (Approfondissement du contrat local et autres mesures nationales) portant sur vingt-quatre nouvelles propositions. D’une part, dans les territoires prioritaires, la commission de François Rebsamen souhaite approfondir le contrat de relance du logement mis en place dans l’urgence en 2022 en associant tous les acteurs du logement sur le territoire, en approfondissant l’évaluation des besoins locaux et en introduisant une logique d’engagements mutuels pour accélérer, débloquer ou faire accepter les projets. D’autre part, François Rebsamen et sa commission suggèrent plusieurs mesures sur tout le territoire pour contribuer utilement à la relance durable de la construction de logements en recherchant une plus grande transparence et une plus juste répartition de l’effort de construction, en créant une commission locale de médiation pour traiter des refus d’autorisation contestés, en accélérant les procédures contentieuses, en mobilisant davantage le foncier avec le bâti existant et en engageant une nouvelle étape dans la numérisation.
“Mission accomplie. Je viens de remettre le dernier tome de mon rapport formulant une série de propositions concrètes pour relancer la construction de logements durables et accessibles pour tous. C’est une impérieuse nécessité pour des millions de Français“, s’est félicité François Rebsamen, l’actuel maire de Dijon (Côte-d’Or), sur son compte Twitter. Les deux tomes de ces rapports Rebsamen interviennent après un constat du premier ministre concernant les chiffres de la construction en forte baisse (-15% pour la mise en production de logements neufs en un an), mettant en danger toute la dynamique positive qui avait été observés depuis plusieurs années.
Retrouvez le tome II de la commission Rebsamen
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