François Resbamen remet à Jean Castex la 1ère partie de son rapport

François Resbamen préside la commission pour la relance durable de la construction de logements. Il a remis la première partie de son rapport à Jean Castex (premier ministre), en présence d’Emmanuelle Wargon (ministre déléguée chargée du Logement).

Composée d’élus locaux, de parlementaires et de personnalités qualifiées, la commission sur la relance durable de la construction de logements, mise en place par le premier ministre en mai dernier, s’est rassemblée autour de François Rebsamen, actuel maire de Dijon, pour formuler des propositions visant à lever les obstacles à la construction de logements neufs. La commission remarque une crise de l’offre de logements, concentrée dans les zones tendues, et souligne la nécessité de lever les réticences locales à la construction comme les freins à la mobilisation du foncier. Pour répondre à cette relance, la commission suggère treize mesures fiscales et budgétaires, qui seront complétées le mois prochain par des mesures visant à simplifier l’urbanisme. Le gouvernement de Jean Castex devrait prochainement renforcer les actions qu’il a déjà mises en place pour stimuler l’effort de construction dans les zones tendues et favoriser l’accès au logement des Français.

“J’ai remis au premier ministre, Jean Castex, la première partie du rapport de la commission que je préside pour la réhabilitation et la relance de la construction de logements durables en France. Je tiens à remercier les élus locaux, parlementaires, professionnels du secteur, personnalités qualifiées, qui depuis mai travaillent avec moi pour établir un diagnostic et proposer de nouvelles mesures afin de lever les freins à la construction. Répondre aux besoins en logement, qui est un droit fondamental, est aussi un devoir. C’est un acte essentiel, à la fois social, économique et écologique“, a précisé François Rebsamen, ancien ministre socialiste dans le gouvernement de Manuel Valls (2014-2015), sur son compte Twitter ce mardi. Parmi les treize mesures présentées, on retiendra un discours politique offensif visant à encourager l’acte de construire, la mise en place d’un crédit d’impôt sur les sociétés pour les logements locatifs intermédiaires construits en faveur des institutionnels ou la possibilité de supprimer l’intégralité l’exonération de la taxe foncière (TFPB) sur les deux premières années suivant la mise en service des logements neufs notamment.

Retrouvez la première partie du rapport de François Resbamen