Illustration (jackmac34 / Pixabay / ImmoPotam).

L’Etat continuera de surveiller vos piscines en 2022

Certains propriétaires réalisent une extension de leur maison ou font installer une piscine au milieu de leur jardin mais oublient de déclarer ces travaux au fisc. Pour y remédier, les contrôleurs de l’administration fiscale pourront s’appuyer sur Google Earth…

On recense quelques trois millions de piscines privées en France et près de 200.000 sont construites chaque année. Si un agrandissement de sa maison ou l’installation d’une piscine dans son jardin peut sembler anodin pour beaucoup de propriétaires, oublier de déclarer ce genre de travaux aux pouvoirs publics peut vite rendre la facture encore plus salée. Pour y remédier, la Direction Générale des FInances Publiques (DGFIP) a déjà conclu un accord avec Google pour l’exploitation de son service de cartographie, tout en confiant la sous-traitance à Capgemini, permettant à ses agents d’utiliser les images satellites très précises et confirmer les dires d’un propriétaire foncier. L’utilisation de cette plateforme doit aider les autorités fiscales à gagner du temps dans le traitement des données alors qu’un déplacement sur place est plus fastidieux et probablement moins efficace. En cas de découverte d’une anomalie entre ce qui a été déclaré et ce qui a été constaté, une procédure pour fraude fiscale pourra être ouverte. Selon Le Canard Enchaîné, cette méthode aurait déjà été utilisée en Vendée (85) et dans les Bouches-du-Rhône (13), en attendant sa généralisation en 2022.

Il est prévu un traitement algorithmique à partir des prises de vues aériennes. On va détecter quelles sont les piscines et les comparer avec le plan cadastral“, prévenait Damien Robinet, secrétaire national du syndicat Solidaires Finances Publiques, lors de son passage sur les ondes de RTL en octobre dernier. Ainsi, les pouvoirs publics comptent bien récupérer un maximum d’impôts au plus proche de la réalité (taxe foncière, taxe d’habitation…) en se basant sur une valeur cadastrale réelle. Cette technologie avait permis en 2019 de détecter la présence de quelques 3.000 piscines clandestines dans les départements de Charente-Maritime (17), du Drôme (26) et des Alpes-Maritimes (6). L’Union Européenne compte bien généraliser ce dispositif puisqu’elle a alloué un budget pour le développement d’un système informatique basé sur l’intelligence artificielle capable de lutter contre l’évasion fiscale…

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