Illustration (Anthony Rodriguez / Pexels / ImmoPotam).

Les villes carencées ne pourront plus vendre leurs HLM

Les députés ont fait voter cette semaine un amendement interdisant la vente de HLM dans les communes où le nombre de logements sociaux est déjà insuffisant.

Alors que certains maires font le choix délibéré de ne pas respecter leurs obligations en matière de logements sociaux, quitte à payer des amendes, les députés ont décidé de déposer un amendement pour empêcher ces mairies de vendre leurs parcs HLM. Pour Stéphane Peu, le député de Seine-Saint-Denis (Parti Communiste Français) à l’initiative de cet amendement, l’idée est de défendre une mixité plus forte des territoires, surtout que les villes qui ne respectent pas leurs obligations sont bien souvent celles où le prix au mètre-carré est le plus élevé, rendant la spéculation immobilière très incitative pour les bailleurs. Si le gouvernement n’était pas favorable à cette mesure, l’amendement a malgré tout pu être adopté cette semaine à l’Assemblée Nationale.

Je fais adopter un amendement interdisant la vente de HLM dans les ghettos de riches. J’ai fait adopté la nuit dernière un amendement contre l’avis du gouvernement et du rapporteur visant à interdire la vente de HLM dans les villes qui refusent d’en construire et font le choix de ne pas respecter la loi. Il est en effet inacceptable de laisser la part de logements HLM se réduire encore dans les communes qui ne font pas les efforts nécessaires pour que tout le monde puisse trouver le moyen d’y habiter“, a remarqué Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis (Parti Communiste Français), sur son compte Facebook ce vendredi après son intervention dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. Pour rappel, l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) voté en décembre 2000 oblige certaines communes à disposer de 20% à 25% de logements sociaux parmi leurs résidences principales d’ici 2025. Au 1er janvier 2019, parmi les 2.091 communes concernées par la loi SRU, 767 avaient atteint l’objectif alors que 1.100 étaient déficitaires (et 224 exemptées).

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