Illustration (raltinata / Freepik / ImmoPotam).

Lyon (69) : une maison invendable à cause d’un poteau électrique

Suite à une erreur administrative survenue dans les années 1970, le propriétaire d’une maison, située dans le centre-ville de Lyon (69), se retrouve bloqué pour pouvoir la vendre. Un poteau électrique appartenant à Enedis se trouve sur sa parcelle.

Heureux propriétaire d’une maison avec son grand jardin de 500m² dans le centre-ville de Lyon (Rhône), Jean-François a tout pour être heureux. Pourtant, il y a dix ans, pour préparer sa retraite, il décide de mettre sa résidence principale en vente mais se rend compte d’une erreur de taille sur son plan : selon le cadastre, un bout de son terrain appartiendrait à Enedis depuis la fin des années 1970. Il semblerait qu’un poteau électrique, qui se situait à l’époque sur le trottoir, ait été attribué au gestionnaire du réseau d’électricité. Propriétaire de cette maison depuis 1994, ce détail administratif n’avait pas été décelé au moment de la vente. De son côté, si Enedis, qui admet volontiers une erreur, s’est engagé à prendre le dossier à sa charge et à financer les frais de notaire, ce n’est pas pour autant que le problème va se solutionner du jour au lendemain. Même avec un écrit d’Enedis qui renonce à cette partie du terrain, l’administration cadastrale ne parvient toujours pas à reconnaître cette erreur. Pour accélérer le dossier, un courrier de l’ancien propriétaire pourrait être une piste mais, vingt-huit ans plus tard, il est probablement décédé.

Avec mon notaire, on s’était déplacé à la cité administrative de Lyon et on avait vu un représentant du cadastre. A un moment donné il avait dit que finalement, c’était assez simple, qu’il faudrait juste mettre un bout de gomme sur l’erreur qui a été faite. Avec mon notaire, on lui avait répondu ‘oui oui, si vous voulez on vous fournit la gomme’. C’est là qu’il nous avait dit ‘oui mais je ne peux pas parce que ça n’est pas prévu par le règlement’“, raconte Jean-François, qui compte sur la vente de cette grande maison avant sa retraite, sur les ondes de RMC. Pour remédier à la situation sans partir dans une bataille judiciaire qui s’annonce encore longue et onéreuse, Jean-François peut toujours attendre 2024 : propriétaire de sa maison depuis trente ans, il pourra alors posséder l’ensemble de la parcelle grâce à la prescription acquisitive (si personne n’a réclamé son bout de terrain d’ici là). A l’inverse, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), c’est un propriétaire qui cherche à faire supprimer un poteau électrique depuis deux ans pour finir la construction de sa maison.

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Emma Petit-Berthelot

Contributrice pour ImmoPotam.com. Sujets de prédilection : emploi, Ile-de-France, ancien / récent, loi Carrez, prêt classique... Tous ses articles