Illustration (Ron Lach / Pexels / ImmoPotam).

Location saisonnière : la SACEM réclame les droits d’auteurs

Beaucoup de propriétaires d’appartements ou de maisons en locations saisonnières s’étonnent de recevoir un courrier de la part de la SACEM pour le versement de droits d’auteurs. Pourtant, tous les établissements recevant du public sont concernés par cette redevance…

Depuis quelques jours, de nombreux propriétaires reçoivent un courrier de la part de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) leur revendiquant le versement de droits d’auteurs, un versement annuel de 223,97 euros TTC. Si les bailleurs s’étonnent de la démarche, la société gérant les droits d’auteurs rappelle que si les hôtes mettent à disposition des locataires un récepteur (télévision, radio, lecteur CD…) pour rendre le séjour de leurs hôtes plus agréable, les artistes doivent en être récompensés. Pour les bailleurs qui se manifestent directement auprès de la SACEM, ils peuvent bénéficier chaque année d’une ristourne de 20%. Si les propriétaires ne se mettent pas en conformité, ils s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 euros et la centaine d’agents de la SACEM présents partout en France aurait la possibilité de contrôler les domiciles entre deux locations pour vérifier la présence d’un récepteur.

Notre démarche est légale, elle répond à une mission d’intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l’est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d’auteur“, prévient Jean-Félix Choukroun, directeur du service clients de la SACEM, dans les colonnes du Parisien. Chaque année, la SACEM, qui est une société à but non lucratif, redistribue 85-90% des revenus collectés aux auteurs, aux compositeurs, aux éditeurs, aux créateurs de musique ou à leurs ayants-droit.

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