Illustration (EVG Kowalievska / Pexels / ImmoPotam).

La justice se retourne contre le bailleur d’un appartement trop petit

A Paris (75), un bailleur avait assigné en justice sa locataire à cause de loyers impayés. Mais il a été condamné car son appartement, trop petit, n’aurait jamais dû être mis en location.

A Paris (75), alors qu’elle occupait depuis mai 2017 une chambre meublée de 6,89m² pour 350€/mois, une locataire décide, en décembre 2020, de cesser de payer son loyer car la taille de son logement est indécent. En réaction, le propriétaire de ce minuscule appartement assigne en justice sa locataire pour ses loyers impayés. Mais le tribunal judiciaire de Paris, qui considère que la locataire a subi un trouble de jouissance, a décidé de sanctionner le propriétaire qui doit indemniser l’occupante de 10.799€44. Dans le même temps, la locataire a elle aussi été condamnée à régulariser ses loyers, pour un montant global de 10.800€, car elle n’aurait jamais dû interrompre ses versements en attendant une décision de justice.

Toute bonne décision qui reconnaît un préjudice pour un occupant d’un habitat indigne est une victoire. […] Les locataires nous sollicitent quand ils sont assignés au tribunal pour impayés de loyer. Ils viennent rarement nous voir pour nous expliquer que leur logement est trop petit. C’est en échangeant avec eux que l’on apprend que leur logement n’est pas décent“, raconte Eric Constantin, directeur de la Fondation Abbé Pierre Ile-de-France, au Figaro. Pour rappel, un logement est considéré comme décent s’il propose une surface habitable d’au moins 9m² et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20m ou un volume d’au moins 20m³.

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