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Vers un encadrement des loyers contrôlé par les villes ?

Pour Ian Brossat, si l’encadrement des loyers n’est pas assez respecté, cela s’expliquerait par le manque de contrôle et des sanctions pas assez dissuasives pour les propriétaires. Pour y remédier, il souhaite un transfert de compétences au niveau local.

Bien que les loyers ont baissé de 4% en un an à Paris, il semblerait qu’un tiers des loyers soient abusifs et ne respecteraient pas l’encadrement des loyers imposés dans la capitale. Pour Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du Logement, cela pourrait être corrigé s’il y avait non seulement des contrôles mais aussi des sanctions : en un an, seulement neuf propriétaires ont été verbalisés (pour 1.500€ chacun). Pour que ces mesures soient dissuasives, l’élu local espère que les services municipaux puissent avoir cette casquette pour s’assurer du bon respect du règlement, pour contrôler et sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas la loi, quitte à mettre des amendes plus élevées. Il espère qu’Emmanuelle Wargon, la ministre en charge du Logement, puisse aller dans son sens pour une meilleure efficacité, d’autant plus que les services municipaux, qui contrôlent déjà les logements AirBnB, pourraient par la même occasion vérifier les baux dans les agences immobilières. Pour cet élu du Parti Communiste, les locataires ont beau avoir des recours une fois le bail signé, il estime que ce n’est pas à eux d’effectuer des démarches alors que les pouvoirs publics sont mieux structurés.

Simplement, il reste encore un certain nombre d’abus, un tiers de loyers abusifs, et il y a nécessité à ce que la règle s’applique. La règle, elle n’est pas en option, elle est faite pour s’appliquer. Vous savez, le problème, c’est qu’il n’y a pas suffisamment de contrôles et il n’y a pas suffisamment de sanctions. Quand on a mis en place des limitations de vitesse, derrière on a mis en place des radars. Si vous avez une limitation de vitesse sans radar, ça ne peut pas fonctionner. C’est exactement la même chose : il faut qu’il y ait des contrôles, il faut qu’il y ait des sanctions“, remarque Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du Logement, à l’antenne de BFM Paris ce lundi matin. Il n’est pas exclu que ce transfert de compétences soit appliqué puisqu’une loi de décentralisation, la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), doit être prochainement présentée à l’Assemblée Nationale et pourrait porter aussi bien sur le contrôle des allocataires du RSA que sur l’assouplissement de la loi SRU notamment…

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