Un député songe à intégrer les maires dans le pouvoir d’expulser
Face à certaines longueurs de la part des préfets pour expulser les squatteurs, le député Philippe Pradal propose d’intégrer les maires dans cette prise de décision. Une proposition de loi pourrait être déposée mi-septembre pour permettre aux propriétaires de s’adresser directement à leur maire sur ce sujet.
Alors qu’une procédure administrative express avait été votée pour simplifier et accélérer les procédures d’expulsions, il apparaît que les affaires de squats aient encore de beaux jours devant eux. Si cette mesure avait vocation à débarrasser les tribunaux de ce genre d’histoires, il apparaît que les textes et les interprétations qui en sont faites varient d’une préfecture à une autre. Pour y remédier, Philippe Pradal, le député des Alpes-Maritimes (Horizons) aimerait renforcer le pouvoir des maires dans un cadre législatif, sans pour autant qu’ils se substituent aux préfets. Il remarque que ces élus de proximité sont naturellement plus proches de leurs habitants et se retrouvent bien souvent en première ligne pour ces problèmes rencontrés sur leurs territoires. L’intervention d’un maire, qui disposerait d’une oreille attentive en préfecture, pourrait alors simplifier la procédure et mieux mobiliser les forces de sécurité de l’Etat. Par ailleurs, si les squatteurs risquaient un an de prison et 15.000 euros d’amendes (contre 3 ans de prison et 30.000 euros d’amendes si un bailleur décidait de se faire justice lui-même), il propose que les squatteurs soient mieux sanctionnés, pour préserver le droit à la propriété, en risquant désormais 3 ans de prison et 45.000 euros d’amendes.
“J’ai pu constater sur le terrain que les victimes de squats vont spontanément demander de l’aide aux maires. […] Sans doute par méconnaissance de la loi ou par affinités avec un élu de proximité qui dispose de moyens pour apporter aux propriétaires une réponse rapide et les accompagner. Pourtant, le maire ne dispose d’aucun pouvoir législatif pour expulser les squatteurs“, remarque Philippe Pradal, député des Alpes-Maritimes (Horizons), auprès du Figaro. Cet été, de nombreuses histoires de squats ont été rapportées, comme à Ollainville (91), Carcassonne (11), Saint-Jory (31), Antibes (06), Saint-Paul (974) ou plus récemment à Athis-Mons (91).
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