Illustration (P_Lamboley_sj / Pixabay / ImmoPotam).

Paris (75) : un loyer surévalué va coûter cher au bailleur

A Paris (75), en septembre 2020, lorsqu’un propriétaire récupère son 3-pièces, il décide de le remettre en location en réactualisant sensiblement le loyer et les charges. Un an et demi plus tard, la nouvelle locataire amène son bailleur devant le tribunal…

En septembre 2020, un propriétaire récupère à la location un appartement de 68m² (3P) situé dans le cosy Paris VIe. Mais avant de le relouer, dès le mois suivant, il profite de l’occasion pour le proposer à 2.700 euros par mois (dont 175€/mois de provisions pour charges), soit une augmentation de 645 euros par rapport au bail précédent (+31%). Pour parvenir à ce nouveau loyer, le propriétaire s’est basé sur les estimations fournies par le portail Se Loger qui estimait le loyer moyen à 43€/mois/m² dans son quartier. Or, dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants, où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande, le nouveau loyer ne peut pas dépasser le dernier appliqué, à moins de respecter l’Indice de Référence des Loyers (IRL) ou de réaliser des travaux d’améliorations. Fin décembre 2021, la locataire a donc assigné son bailleur en justice, qu’importe si le précédent loyer de 30€/mois/m² aurait pu être sous-estimé.

Un locataire dispose de trois ans, à partir de la signature du bail, pour contester un loyer qu’il juge trop élevé, en l’absence d’un complément de loyer inscrit au contrat de location“, précise maître Valentin Simonnet, l’avocat qui défend la locataire, au Figaro. Au final, en juin 2022, le propriétaire a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à rembourser à sa locataire plus de 9.700 euros pour le loyer surévalué, 2.650 euros pour des provisions sur charges non justifiées, 340 euros de frais de diagnostic et 1.000 euros de frais d’avocat.

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