Illustration (GAIMARD / Pixabay / ImmoPotam).

Paris (75) : un locataire s’oppose au congé réclamé par son bailleur

A Paris XVIe (75), un locataire est parvenu à s’opposer au congé réclamé par son bailleur car ce dernier avait oublié d’en aviser son épouse. Ainsi, ils peuvent rester trois ans de plus dans l’appartement car, avec le jeu des procédures, le bail a pu être tacitement reconduit…

Installé depuis 1995 dans un 2-pièces situé à Paris XVIe (75), un locataire a reçu en janvier 2021 un recommandé lui indiquant qu’il devra rendre les clés de son logement avant le 22 juin 2022 et procéder dans le même temps à l’état des lieux de sortie. Si jusque-là rien n’est exceptionnel, le locataire est toujours dans son appartement de 41m² alors que le propriétaire espérait y installer sa partenaire de PACS pour qu’elle en fasse sa résidence principale. Mais, dans son courrier, le propriétaire a tout simplement omis d’en aviser l’épouse du locataire alors qu’ils sont mariés et vivent ensemble depuis quatorze ans.

Cet oubli caractérise la nullité du congé qui aurait dû lui être également destiné“, note l’avocat du locataire dans les colonnes du Parisien. Pour ne rien arranger à la situation du propriétaire, le locataire, qui peut désormais rester jusqu’en 2025, a aussi obtenu que des travaux soient réalisés dans le logement, chose qui n’avait jamais été faite depuis la remise des clés. Le bailleur a d’ores et déjà prévenu ses locataires que les travaux pourraient entraîner une revalorisation du loyer… Quoiqu’il en soit, avec un logement classé F, le propriétaire n’aurait pas eu d’autre choix que de mettre son appartement aux normes s’il voulait continuer à le louer au-delà du 1er janvier 2028, à moins que le recommandé n’était qu’un prétexte pour récupérer plus rapidement son logement et le mettre en vente sans avoir à réaliser ces travaux de conformité…

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Emma Petit-Berthelot

Contributrice pour ImmoPotam.com. Sujets de prédilection : emploi, Ile-de-France, ancien / récent, loi Carrez, prêt classique... Tous ses articles