Emmanuelle Wargon simplifie et améliore le dispositif Louer Abordable
Emmanuelle Wargon va améliorer le dispositif Louer Abordable en le rendant plus incitatif en tenant compte des besoins du marché. Il rentrera en application dès le 1er janvier 2022, durera jusqu’au 31 décembre 2024 et l’abattement fiscal sera transformé en crédit d’impôt.
Mis en place en 2017 par Emmanuelle Cosse, le dispositif Louer Abordable, qui est pensé pour permettre aux propriétaires de louer à des ménages modestes, n’a pas forcément connu le succès qui lui était attendu. Il lui a surtout été reproché un décalage significatif entre les loyers plafonnés excessivement bas dans les zones tendues et qui n’étaient pas compensés malgré la mesure fiscale qui se voulait incitative. Dès lors, de nombreux logements sont restés inoccupés par manque de rentabilité pour les propriétaires. Pour remédier à cette carence, Emmanuelle Wargon, comme elle l’a annoncé ces derniers jours, a voulu réactualiser cette mesure en la rendant plus simple et plus cohérente avec le marché où le loyer de référence servira de point de départ (un loyer réel constaté sur chaque commune). L’avantage fiscal dépendra de la décote consentie sur le loyer et elle sera améliorée si la gestion est confiée à une agence immobilière sociale désignée par l’Etat. En contrepartie, le propriétaire-bailleur s’engage à mettre son bien en location à des personnes dont les revenus sont plafonnés, à des niveaux qui pourraient être calés avec ceux du Pinel. Grâce à cette nouvelle mesure, le gain obtenu par les propriétaires pourrait représenter l’équivalent de huit et dix semaines de loyers.
“Quand vous êtes propriétaire et que vous mettez sur le marché, soit vous louez au prix du marché et c’est la fiscalité normale qui s’applique, soit vous acceptez de louer en-dessous du prix du marché. Et là, c’est bien s’il y a une aide qui compense que vous faites un effort et que vous décidez de ne pas louer au maximum de ce que vous pourriez faire payer. Dans l’ancien dispositif qui s’appelle Louer Abordable, qui date de 2017, ce n’était pas complétement au point, ça ne compensait pas intégralement et c’était assez compliqué. Là, on le simplifie et on l’améliore très nettement“, résume Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du Logement, lors de son passage ce lundi sur le plateau de BFM Business. Elle espère idéalement tripler le nombre de conventions signées, qui s’élèvent à 110.000 en 2021.
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