Hausse des loyers : les parlementaires veulent étendre le plafonnement
Mis en place au cours de l’été 2022 pour éviter que les loyers explosent en France à cause de l’inflation, le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers doit cesser en juin 2023. Mais les parlementaires envisagent de le reconduire.
Mesure provisoire mise en place au cours de l’été 2022 sous la houlette du ministre Bruno Le Maire (Economie & Finance), le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% en faveur des ménages et des PME est sur le point d’être reconduit au-delà de juin 2023. La semaine dernière, l’Assemblée Nationale a voté une proposition de loi afin de prolonger de neuf mois cette mesure défendue par Thomas Cazenave, le député de la Gironde (Renaissance), et cosignée par les groupes de la majorité présidentielle (Renaissance, MoDem, Horizons). Toujours dans un climat de forte inflation (+6,3% en avril 2023 selon l’INSEE) et à l’approche de la fin de ce bouclier tarifaire, cette proposition a dû être inscrite en urgence pour permettre aux parlementaires de se prononcer dans les délais. De son côté, l’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) réclame tout simplement le gel des loyers pour ne pas aggraver la crise pour les locataires.
“L’urgence était de prolonger le plafonnement des loyers. Avec un risque de censure par le conseil constitutionnel et un déséquilibre pour les propriétaires qui subissent aussi l’inflation, le gel n’était pas une réponse envisageable, comme veut le faire entendre la NUPES“, précise Thomas Cazenave, le député de la Gironde (Renaissance), sur son compte Twitter. Cette proposition de loi doit être examinée par le Sénat le 7 juin prochain.
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