Illustration (Matt Hardy / Pexels / ImmoPotam).

Et si l’entreprenariat vous exonérait de plus-values immobilières ?

La majorité présidentielle proposerait un amendement au projet de loi de finances 2022 permettant l’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières si une partie de ce gain servait à la création ou à la reprise d’une entreprise.

Encadrée par le code général des impôts, dans la très grande majorité des cas, la plus-value réalisée lors d’une transaction immobilière est imposable sur le revenu, sauf s’il s’agit d’une résidence principale ou si le vendeur peut bénéficier d’exonérations selon la nature du bien ou sa situation personnelle. Si cette fiscalité est bien souvent un frein à la vente, principalement pour les multi-propriétaires ou les investisseurs locatifs qui sont tentés de garder leurs biens plus longtemps pour bénéficier d’une imposition plus allégée, Romain Grau, député de La République En Marche (LREM) dans les Pyrénées-Orientales (66), a déposé un amendement qui doit être examiné aujourd’hui à l’Assemblée Nationale afin de les inciter à ce que cette plus-value soit réinjectée rapidement dans l’économie réelle. Dans la limite de 250.000 euros, il souhaiterait voir exonérer d’impôt sur les plus-values tous les biens immobiliers, autres que la résidence principale et quelle que soit la date d’acquisition, lorsqu’au moins le quart de ce gain est apporté, dans un délai d’un an, au capital d’une société du vendeur ou lorsqu’elle participe au financement, à la création ou à la reprise d’une entreprise individuelle, quelle qu’en soit l’activité.

La taxation des plus-values de cession des biens immobiliers autres que la résidence principale (la ou les résidences secondaires par exemple) est souvent un frein à leur cession. Or, une partie des plus-values de cessions, qui peuvent être très importantes, pourrait être réinjectée dans l’économie, notamment de proximité, en permettant aux propriétaires souhaitant valoriser une partie de leur patrimoine de financer leur création ou reprise d’entreprise, sans les léser à titre personnel. Une telle mesure est de nature à encourager un transfert d’épargne vers la production de biens et de services. Le financement de cette mesure est assuré par l’accroissement des transactions immobilières et le transfert dans l’économie taxable“, peut-on lire dans l’exposé sommaire présenté par Romain Grau le 30 septembre dernier. Le même jour, il avait présenté aux dirigeants du MEDEF les principales mesures du rapport d’informations sur les entreprises en difficulté.

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Etes-vous favorable à une exonération des plus-values immobilières pour créer ou reprendre une entreprise ?

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