La France entend conserver l’immeuble de Teodorín Obiang Jr
La cour d’appel de Paris a estimé la requête de la Guinée Equatoriale irrecevable, elle qui espérait tant récupérer un immeuble haussmannien sur la très chic avenue Foch (Paris XVIe). Teodorín Obiang Jr n’est pas prêt de retrouver sa garçonnière de luxe.
Idéalement situé au 40-42 avenue Foch (Paris XVIe), un bel immeuble haussmannien est à la fois convoité par la France et la Guinée Equatoriale. Cet immeuble a longtemps appartenu à Teodorín Obiang Junior, le fils de Teodoro Obiang Nguema Mbasogo (président de la république guinéenne depuis 1979), jusqu’à ce qu’il ait été reconnu coupable de blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d’abus de confiance, de corruption et été condamné à trois ans de prison avec sursis et à 30 millions d’euros d’amendes dans le cadre de l’affaire “des biens mal acquis”. En effet, depuis 2004, la justice française s’est longtemps intéressée à ce fils de chef d’Etat où il serait à l’origine de près de 100 millions de dollars (96M€) de transactions suspectes entre 1997 et 2011. Pour lui permettre de bénéficier d’une immunité diplomatique, le père a veillé à nommer son fils au poste de vice-président en 2017 dans l’espoir de le voir échapper aux poursuites judiciaires. Etant dans l’œil du cyclone, Teodorín Obiang Jr assure avoir cédé en septembre 2011 les parts de ses différentes sociétés servant à détenir cet immeuble à la Guinée Equatoriale : l’intérêt de ce montage financier devait permettre de bénéficier de la convention de Vienne pour empêcher la saisie de cet immeuble luxueux de quelques 3.000m² et dont la valeur est estimée à 107M€. En vain puisque, en juillet 2012, la justice française a malgré tout pu saisir cet immeuble et la Guinée Equatoriale s’est alors tournée vers la cour internationale de justice pour revendiquer ce lieu consulaire et faire appliquer la convention de Vienne. Mais la justice internationale n’a pu que rejeter cette requête car l’Etat équato-guinéen n’était pas en mesure de présenter un titre de propriété et que cette requête avait surtout pour but d’entraver une décision de justice définitive. Finalement, au regard de ces éléments, la cour d’appel de Paris a agi dans la continuité en déclarant la requête de la Guinée Equatoriale irrecevable…
“C’est absurde et pathétique“, a réagi Kévin Grossmann, l’avocat de l’Etat équato-guinéen, à Dalloz Actualités. La Guinée Equatoriale compte bien continuer à défendre ses intérêts avec un pourvoi en cassation : tout l’enjeu sera de dissocier l’Etat (et son peuple) du pouvoir exécutif. De son côté, l’avocat de Teodorín Obiang Junior rappelle que son client n’a pas de réaction à donner puisqu’il n’est plus propriétaire de cet immeuble depuis septembre 2011.
Tous ses articles
- Logement : la construction passera avant les APL - 25 septembre 2023
- Caroline Arnould (CAFPI) se montre optimiste pour les semaines à venir - 21 septembre 2023
- Inflation : la BCE réactualise ses taux directeurs - 20 septembre 2023
ImmoPotam collecte ses données et délivre une analyse auprès des sources qu'il considère les plus sûres. Toutefois, l'utilisateur reste le seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ce contenu n'a aucune valeur contractuelle et ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité d'ImmoPotam ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun. Ainsi, l'utilisateur devra tenir ImmoPotam, ses annonceurs et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation.
Tout achat et investissement comportent des risques pour l'utilisateur susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique de son opération (mensualités, conditions d'assurance, vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, risque de perte en capital lors de la revente…). L'utilisateur doit apprécier ses engagements tout en mesurant les risques fiscaux, financiers et juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements ayant bénéficiés d'une aide (PTZ, TVA réduite, Pinel…) et/ou d'une subvention (Action Logement, 1% logement…) entraîne(nt) la perte du bénéfice des incitations fiscales et peu(ven)t être récupérables.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
