Illustration (Fred Romero / Flickr).

Ukraine : vers la saisie des biens immobiliers d’oligarques russes

A l’image de Bruno Le Maire, le gouvernement français songe à étendre davantage les mesures de gel des avoirs décidées par l’Union Européenne à l’encontre des oligarques russes. L’opportunité de saisir les biens immobiliers détenus en France par les proches du Kremlin est aussi à l’étude.

Alors que la Russie de Vladimir Poutine a décidé d’envahir l’Ukraine, l’Union Européenne riposte en organisant toute une batterie de sanctions économiques et financières contre ses dirigeants et des personnalités proches du pouvoir. Ainsi, ce sont près de 515 personnalités et entités russes qui sont dans le viseur où l’on retrouve des politiques, des haut gradés de l’armée russe et certains dirigeants d’entreprises et de banques. A travers ce gel, l’objectif est de limiter temporairement le droit d’accès aux avoirs et ressources économiques de leurs détenteurs, sans pour autant leur retirer un droit de propriété. Ce gel doit permettre d’empêcher de tirer profits de ses avoirs financiers et de ses actifs (biens immobiliers, bateaux, véhicules de luxe…). Concrètement, pour les biens immobiliers (majoritairement situés entre les Alpes et la Côte d’Azur), les personnalités visées par de telles sanctions peuvent continuer d’y habiter mais ne peuvent les mettre en vente ou en location.

A la demande du président de la République, nous poursuivons le recensement complet des avoirs financiers, des biens immobiliers, des yachts, des véhicules de luxe, qui appartiendraient à des personnalités russes sous sanctions européennes“, a précisé Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, à l’occasion d’une brève prise de parole à l’Elysée à l’issue d’un conseil de défense organisé ce lundi par Emmanuel Macron. A noter que les banques et institutions financières françaises ont une interdiction absolue de réaliser des opérations pour un client gelé et risquent d’importantes amendes. Tous les professionnels assujettis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (notaires, avocats, agents immobiliers…) doivent eux aussi veiller au respect de ces sanctions.

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