Le gouvernement réoriente les primes pour les travaux d’énergie

Entre l’accord de Paris et le dernier rapport du GIEC, la question environnementale est dans toutes les bouches et s’élève de plus en plus en priorité gouvernementale. Pour parvenir à l’objectif de la neutralité carbone, les dispositifs fiscaux peuvent s’avérer être un argument très incitatif, encore faut-il que ces investissements soient utilisés efficacement.

Pour celui qui veut rénover son logement en France, il est de notoriété publique qu’il peut bénéficier de nombreuses aides. Plusieurs appellations ont vu le jour tels que les coups de pouce, l’éco-PTZ, MaPrimeRénov’ ou des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Avec du recul, le gouvernement s’est rendu compte que certaines mesures étaient plus efficaces que d’autres et que certains professionnels du secteur avaient eu tendance à en abuser, voire même à flirter avec l’arnaque (les fameux travaux d’isolation à 1€ seulement). C’est ainsi que depuis le 1er juillet 2021 les règles ont changé pour accompagner la transition énergétique et, pour faire face aux fortes demandes, le gouvernement, qui s’attend à près de 800.000 dossiers déposés en 2021, a débloqué un budget de 2,4 milliards d’euros en faveur de l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH).

Comme pour tout projet, que ce soit pour l’immobilier ou pour des travaux de rénovation, il est important de bien le préparer avant de se lancer, surtout pour connaître son éligibilité à des aides. Pour cela, le législateur a créé quatre catégories avec un code couleur (bleu, jaune, violet et rose) correspondant aux revenus du foyer fiscal. Il convient de noter qu’un ménage très fortement imposé peut se retrouver avec une aide : c’est une fleur pour le contribuable et un geste pour la planète ! Autre bonne nouvelle pour celui qui est éligible à ces aides : elles peuvent être cumulables entre elles mais ne peuvent dépasser 100% de la dépense éligible.

L’éco-PTZ en bref

L’éco-PTZ, comme son nom l’indique, est un prêt à taux zéro orienté en faveur de l’écologie. Il permet d’emprunter entre 7.000€ et 30.000€ sans intérêt pour financer des travaux d’économie d’énergie. Ce prêt, distribué par la plupart des grandes banques ayant conclu un partenariat avec l’Etat, peut être accordé sous conditions à un propriétaire (bailleur ou occupant) ou à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2021. Pour en bénéficier, le logement concerné doit impérativement avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et être destiné à une résidence principale. L’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources mais le bénéficiaire s’engage à réaliser au moins des travaux d’isolation thermique (toiture, murs donnant sur l’extérieur et/ou fenêtres et portes donnant sur l’extérieur), d’isolation des planchers bas, d’installation ou de remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, d’installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ou d’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable. Pour lutter contre les abus, les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

MaPrimeRénov’ au service de la performance

MaPrimeRénov’ est une prime plafonnée à 20.000€ par logement sur cinq ans et est distribuée par l’ANAH. Elle est destinée à tous les propriétaires (occupants, usufruitiers ou bailleurs hors SCI) ou un syndicat de copropriétaires. Sa vocation est d’améliorer le confort du logement (contre le froid, l’humidité et la canicule), de le rendre plus économique (en réduisant les factures de chauffage) et plus écologique en luttant contre le réchauffement climatique. Pour en bénéficier, le logement concerné doit impérativement avoir été construit depuis plus de deux ans et être destiné à une résidence principale. MaPrimeRénov’ est soumise à des conditions de ressources, avec une aide plafonnée et dégressive, et est limitée jusqu’à trois demandes maximum pour les propriétaires-bailleurs. Un effet rétroactif est possible pour les travaux démarrés à partir du 1er octobre 2020. Un bonus supplémentaire, de 500€ à 1.500€, peut être débloqué si les travaux mis en place permettent au logement de ne plus être une passoire thermique (étiquette énergétique F ou G) ou d’obtenir une étiquette énergétique la plus qualitative du marché (A ou B). Comme pour l’éco-PTZ et afin de lutter contre les abus, les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ouverts à tous

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) s’adressent à tous les ménages, sans condition de ressources et quelque soit la destination du bien (résidence principale, investissement locatif ou résidence secondaire). La prime est calculée en fonction des économies d’énergie générées et non pas en fonction du coût des travaux. La situation géographique du logement et son climat auront une incidence sur le montant de cette prime. La qualité du matériel installé aura un impact sur le montant de la prime : plus le matériel est performant, plus la prime énergie sera élevée. Un intermédiaire doit être désigné pour la conversion des points CEE auprès d’un professionnel (distributeur d’énergie, hypermarché, magasin de bricolage…). Le bénéficiaire peut recevoir des bons d’achats, une remise ou un virement bancaire selon les cas. Un bonus peut être accordé aux ménages les plus modestes (du simple au quintuple).

Un accompagnement au niveau local ?

Enfin, en plus de ces aides nationales, des dispositifs peuvent être proposés au niveau local (commune, département et région). L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) peut vous présenter le montant de ces aides et leurs conditions d’obtention qui varient en fonction de la politique locale menée et des effets recherchés…